Les non-résidents doivent remplir leur déclaration d’impôt en respectant les conventions fiscales en vigueur en France. La date limite de déclaration pour les non-résidents est fixée au 25 mai. Dans cet article, nous vous expliquerons comment gérer votre espace personnel et déclarer vos revenus français.
Première étape : Création d’un espace personnel sur impots.gouv.fr
Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur “votre espace particulier” en haut à droite de l’écran. Une fois sur cette page, vous pouvez créer votre compte en renseignant votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne, et votre revenu fiscal de référence. Si vous préférez, vous pouvez également vous connecter avec FranceConnect en utilisant les services partenaires comme AMELI, Identité Numérique de La Poste, YRIS ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Assurez-vous de bien activer votre espace particulier en cliquant sur le lien reçu par courriel dans les 24 heures suivant votre inscription. Si vous ne possédez pas les identifiants nécessaires, vous pouvez les obtenir en suivant les instructions fournies dans la rubrique “Aide”.
Deuxième étape : Vérifier et compléter la déclaration pré-remplie
Votre déclaration d’impôt sera pré-remplie avec les montants communiqués par vos employeurs et les organismes sociaux. Il est important de vérifier attentivement ces montants. Si vous êtes imposé dans votre pays de résidence en vertu des conventions fiscales internationales, assurez-vous que les montants imposables dans votre pays de résidence ne figurent pas dans votre déclaration d’impôt française.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez directement la modifier en ligne.
Traitements, salaires, pensions et rentes
Les salaires et pensions perçus en France par les non-résidents sont normalement soumis à une retenue à la source. Trois tranches de retenue à la source s’appliquent en fonction du montant des revenus annuels nets après déduction de 10% pour frais professionnels :
- 0% jusqu’à 14 988€ de revenus
- 12% pour les revenus compris entre 14 988€ et 43 777€
- 20% au-delà
Revenus fonciers
Les revenus fonciers provenant de biens situés en France doivent également être déclarés. Selon le montant des recettes brutes, deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer :
- Le régime micro-foncier pour les recettes brutes inférieures ou égales à 15 000€. Les revenus sont déclarés sur le formulaire n°2042.
- Le régime réel d’imposition pour les recettes brutes supérieures à 15 000€. Les revenus sont déclarés sur le formulaire n°2044 et le résultat est reporté sur le formulaire n°2042.
Demander l’application du taux moyen
Les non-résidents peuvent demander l’application du taux moyen d’imposition si celui-ci est inférieur aux taux minimum de 20% et 30%. Pour cela, cochez la case correspondante lors de votre déclaration en ligne et suivez les instructions.
[Expliquez les avantages et les conditions pour bénéficier du taux moyen.]N’oubliez pas de télécharger la fiche PDF pour plus d’informations !
