La vente ou le don d’un véhicule d’occasion requiert un certificat de cession à remplir. Vous pouvez obtenir deux types de formulaires en ligne, et nous vous expliquerons comment les télécharger au format PDF. De plus, nous vous donnerons des conseils sur la manière de remplir le certificat de cession, le nombre d’exemplaires à compléter, que faire en cas de deux noms, etc.
Les différents types de certificats de cession à remplir
Aujourd’hui, la grande majorité des certificats de cession à remplir se trouvent sur Internet. Vous pouvez les trouver sur de nombreux sites gouvernementaux du service public, ainsi que sur des sites privés spécialisés dans l’immatriculation en ligne ou proposant ces formulaires officiels en téléchargement.
Il existe deux types de certificats de cession à remplir :
- Le certificat de cession à remplir en ligne de manière électronique : vous pouvez compléter le formulaire au clavier, puis l’imprimer.
- Le certificat de cession à remplir à la main : vous pouvez le remplir de manière traditionnelle après l’avoir téléchargé et imprimé.
Ces documents sont identiques (Cerfa 15776*02). Il se peut que le formulaire soit déjà imprimé dans certaines préfectures. Si vous utilisez un prestataire privé habilité comme Eplaque, vous recevrez les formulaires Cerfa préremplis lorsque cela est possible. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de la manière de les remplir.
Comment remplir un certificat de cession ?
C’est à l’ancien propriétaire qu’il revient de remplir le formulaire de cession. Le nouveau propriétaire peut éventuellement compléter sa partie et sa signature est bien entendu impérative. Le Cerfa 15776*02 est disponible en deux exemplaires, l’un pour l’ancien propriétaire et l’autre pour le nouveau propriétaire. Si vous disposez d’un certificat de cession en trois exemplaires, il s’agit d’un formulaire obsolète. En effet, le troisième volet était destiné à la préfecture pour enregistrer la cession. Il est important de rappeler que la déclaration se fait désormais en ligne.
Cadre véhicule
Concernant les informations du véhicule, il suffit de reporter les données de la carte grise en suivant les repères indiqués entre parenthèses. Par exemple, pour la date de première immatriculation du véhicule, reportez-vous au champ B de la carte grise, et ainsi de suite.
Si la voiture est immatriculée avant 2009, indiquez la date du certificat d’immatriculation (champ I) au lieu du numéro de formule. Ce dernier se trouve sur le premier volet des cartes grises émises depuis 2009.
Cadre ancien propriétaire
Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, cochez la case “céder”. En cas de mise à la casse (procédure VHU), cochez la case “céder pour destruction”. Vous ne pouvez pas cocher cette case si vous ne cédez pas le véhicule à un centre agréé. Dans ce cas, vous devez également cocher la troisième case après “Je certifie en outre” pour confirmer que vous cédez le véhicule pour destruction à un professionnel agréé. N’oubliez pas d’indiquer son numéro d’agrément.
Cochez la case certifiant que vous avez remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, et que vous n’avez pas effectué de modifications susceptibles de modifier le contenu de la carte grise ou du certificat de conformité (par exemple, l’installation d’un boîtier E85).
Cadre nouveau propriétaire
Le cadre du certificat de cession réservé au nouveau propriétaire est encore plus simple. N’oubliez pas de cocher les deux cases sous “Certifie” pour valider la date et l’heure de la cession, ainsi que la réception du certificat de non-gage.
En général, il est conseillé de cocher la case “Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale” située en bas du formulaire. Cela vous évitera d’être l’objet de démarchage.
Remplir un certificat de cession pour une moto
Le remplissage d’un certificat de cession est également nécessaire en cas de cession d’un deux-roues. Le Cerfa 15776 est absolument identique pour tous les véhicules. Remplir un certificat de cession pour une moto ne présente aucune difficulté particulière. Suivez les instructions génériques ci-dessus pour compléter le certificat de vente de votre deux-roues.
