Avez-vous déjà été impliqué dans un accident de la route et ne saviez pas comment remplir un constat à l’amiable ? Ne vous inquiétez plus, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape pour remplir ce document important en toute simplicité.
Qu’est-ce qu’un constat à l’amiable ?
Un constat à l’amiable est un formulaire à remplir en cas d’accident ou d’accrochage entre deux individus. Il est essentiel de remplir correctement ce document car les compagnies d’assurance l’utilisent pour prendre des décisions sur la responsabilité et les indemnités à verser.
Quel est le délai légal pour effectuer un constat à l’amiable ?
Vous avez 5 jours pour envoyer le constat à l’amiable à votre assureur, même si l’autre partie ne le fait pas. Si vous êtes blessé lors de l’accident, n’oubliez pas d’envoyer également un certificat médical. Si un procès-verbal a été établi, joignez-le également.
Dans quelle situation remplir un constat à l’amiable ?
- Si l’accident implique uniquement votre véhicule, vous devez remplir un constat à l’amiable recto/verso. Si l’accident est causé par un piéton ou un animal, essayez d’obtenir leurs coordonnées. Si possible, demandez également l’identité des témoins.
- Si l’accident implique votre véhicule et celui d’un autre automobiliste, remplissez chacun un constat à l’amiable. Si plus de deux automobilistes sont impliqués, la procédure est la même.
- Si l’autre partie refuse de remplir un constat à l’amiable, notez son immatriculation, son numéro de contrat d’assurance et son assureur. Ces informations doivent être renseignées sur votre constat à l’amiable.
Est-il obligatoire de remplir un constat à l’amiable ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de remplir un constat à l’amiable, il est fortement recommandé de le faire. Ce document est essentiel pour relater les faits afin d’aider les assurances à prendre des décisions concernant votre indemnisation ou votre défense en cas de responsabilité.
De quels documents avez-vous besoin pour remplir un constat à l’amiable ?
Vous aurez besoin des documents suivants :
- Votre permis de conduire.
- Votre attestation d’assurance.
- Votre carte grise.
N’oubliez pas d’avoir toujours un constat à l’amiable vierge dans votre véhicule au cas où !
Comment remplir un constat à l’amiable ?
La date, l’heure et la localisation
Renseignez la date dans le format JJ/MM/AAAA et l’heure au format 24h pour éviter toute confusion.
Blessé(s) même léger(s)
Si des personnes ont été blessées lors de l’accident, même légèrement, veuillez les mentionner sur le constat. Cochez la case “Non” si seuls des dégâts matériels ont été causés. Dans le cas contraire, cochez la case “Oui” et fournissez les informations nécessaires au dos du document.
Dégâts matériels
Il est important de renseigner cette rubrique. Cochez “Oui” s’il y a des dégâts matériels en dehors des véhicules impliqués dans l’accident, tels qu’un feu rouge ou une vitrine. Décrivez les dégâts en détail et évaluez leur ampleur sur une échelle de 1 à 10.
Témoins
Si des témoins étaient présents lors de l’accident, prenez contact avec eux et notez leurs coordonnées. Cette information est particulièrement importante en cas de désaccord entre les parties impliquées.
Preneur d’assurance / assuré
Indiquez les coordonnées de la personne assurant le véhicule, qui peut être différente du propriétaire ou du conducteur.
Véhicule
Utilisez votre carte grise pour remplir les informations concernant le véhicule. Si vous n’avez pas de remorque, barrez simplement cet emplacement. Si la situation devient compliquée, assurez-vous de vérifier les informations sur le véhicule de l’autre partie.
Société d’assurance
Fiez-vous aux informations figurant sur la carte verte du véhicule. Renseignez le nom de la société d’assurance, le numéro de contrat et la validité de la carte verte. Indiquez également si les dégâts matériels sont assurés.
Circonstances
Décrivez les circonstances de l’accident en détail. Utilisez les dessins à gauche et à droite de l’espace pour représenter le croquis de l’accident. Veillez à inclure tous les éléments pertinents tels que les carrefours, les lignes routières, les panneaux, les feux tricolores, etc.
En suivant ces étapes simples, vous pourrez remplir un constat à l’amiable correctement et en toute tranquillité. N’oubliez pas d’envoyer le document à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Restez calme et serein, et faites preuve de courtoisie envers les autres parties impliquées.
