En cas d’accident de voiture, il est crucial de fournir à votre assurance auto le maximum d’informations pour obtenir une indemnisation optimale. Pour cela, vous devez remplir un “constat amiable”, un document détaillant les circonstances de l’accident afin de déterminer la responsabilité de chaque personne impliquée. Découvrez dans cet article comment procéder.
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Un constat amiable, également appelé “constat européen d’accident”, est un document permettant de renseigner toutes les informations relatives à un accident de voiture. Il vous permet de décrire les circonstances de l’accident à votre assureur. Sur la base des informations contenues dans le document, l’assureur établira votre niveau de responsabilité dans le sinistre et donc le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
Le constat amiable doit normalement être rempli par toutes les personnes impliquées dans l’accident. Il se compose de plusieurs parties :
- Au recto : toutes les informations concernant les deux véhicules impliqués dans l’accident ainsi que les détails des circonstances de l’accident ;
- Au verso : une page intitulée “Déclaration” qui vous permet de fournir des explications supplémentaires sur les circonstances et les détails de l’accident.
Bien que non obligatoire, ce document permet à l’assureur de déterminer les responsabilités de chaque protagoniste.
Comment remplir un constat amiable ?
Être impliqué dans un accident de voiture est souvent stressant et peut mettre vos nerfs à rude épreuve. Cependant, il est essentiel de remplir le constat amiable dès que possible après l’accident afin de collecter un maximum d’éléments et de bénéficier d’une éventuelle indemnisation.
Remplir le recto du constat amiable
Le recto d’un constat amiable comporte plusieurs rubriques à remplir sans exception. Voici en détail toutes les informations à préciser :
- L’en-tête : précisez la date et le lieu de l’accident, la présence de blessés (même légers) et/ou de dégâts matériels, ainsi que les coordonnées d’éventuels témoins ;
- La partie “Véhicule A” : indiquez les coordonnées de l’assuré (vous), celles du conducteur (qui peut être différent de l’assuré), les caractéristiques du véhicule (marque, numéro d’immatriculation…), les coordonnées de votre compagnie d’assurance, les dégâts apparents et vos observations ;
- La partie “Véhicule B” : contient les mêmes informations que la partie dédiée au véhicule A, mais concerne le second véhicule impliqué ;
- Les circonstances : cette colonne permet de préciser la situation de chaque véhicule au moment de l’accident (“en stationnement / à l’arrêt”, “doublait”, “reculait”, “n’avait pas respecté un signal de priorité ou un feu rouge”…). C’est l’une des parties les plus importantes, car elle détermine la responsabilité de chaque conducteur dans l’accident. Remplissez-la attentivement, car vous ne pourrez pas modifier votre déclaration ultérieurement ;
- Le croquis : il s’agit d’un élément essentiel à remplir dans votre constat amiable. Il vous permet de représenter graphiquement le déroulement de l’accident. N’oubliez pas d’identifier les véhicules A et B ainsi que leur direction de circulation.
Une fois le recto du constat amiable rempli, relisez attentivement tous les éléments qu’il contient. Si vous êtes d’accord avec cette version, signez le document dans la partie “signature des conducteurs”.
N’oubliez pas le verso du constat amiable !
Bien que seule la partie recto du constat amiable ait une valeur probante, il est essentiel de remplir également le verso du document. Cette deuxième page vous permet d’expliquer plus en détail les circonstances de l’accident, par exemple :
- Si un procès-verbal de gendarmerie ou un rapport de police a été établi ;
- Les coordonnées du réparateur auquel le véhicule a été confié ;
- La nature des éventuels dégâts matériels autres que ceux des véhicules A et B ;
- Les coordonnées des éventuels blessés, etc.
Attention : si vous mentionnez à l’arrière des informations qui contredisent celles qui ont été mentionnées et signées à l’avant par le deuxième conducteur, ces informations ne seront pas considérées comme valides.
Où trouver un constat amiable ?
Votre assureur vous fournira généralement un exemplaire papier du constat amiable lorsque vous signez votre contrat d’assurance auto. Toutefois, vous pouvez lui demander un autre exemplaire à tout moment. Gardez cet exemplaire dans votre voiture afin de l’avoir à disposition en cas d’accident.
Si vous n’avez pas d’exemplaire papier à portée de main, vous avez deux autres options : remplir une feuille blanche ou utiliser l’application mobile “e-constat auto”. Il s’agit d’une application développée par France Assureurs, qui vous permet de déclarer et d’expliquer toutes les informations nécessaires en cas d’accident.
Télécharger et imprimer un constat amiable en ligne
Si vous souhaitez obtenir un constat amiable vierge à imprimer, vous pouvez le télécharger au format PDF. Voici un lien vers le constat amiable en PDF.
En suivant ces étapes et en remplissant soigneusement toutes les informations, vous pourrez faciliter le traitement de votre dossier par votre assurance auto et ainsi être indemnisé au mieux en cas d’accident de voiture.
