Lorsqu’un accident de la route survient, il est essentiel de remplir un constat amiable pour clarifier les circonstances de l’accident et faciliter l’indemnisation des parties impliquées, qu’il y ait des blessés ou non. Téléchargez votre constat automobile ici et suivez nos conseils pour le remplir correctement.
Remplir le constat amiable sur les lieux de l’accident
Un constat amiable doit être rempli en présence de l’autre conducteur impliqué, sur les lieux mêmes de l’accident. Chaque partie conserve une copie du constat après l’avoir rempli ensemble. Ce document sera ensuite transmis aux compagnies d’assurance automobile. Si l’accident se produit à l’étranger, la procédure reste la même : les constats amiables sont valables dans toute l’Union Européenne.
Voici les informations à remplir de manière précise :
- Le choix d’un exemple théorique : cochez la situation la plus proche de celle de l’accident. Si aucune situation ne correspond, ne rien cocher est préférable.
- Les circonstances de l’accident : précisez les dégâts et les rayures pour obtenir un remboursement des frais de réparation.
- Le croquis : indiquez les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les obstacles, les priorités, etc. Mentionnez également la présence de témoins et marquez le point de collision initiale par une croix.
- Une fois que le constat amiable est signé par les deux parties, il ne peut plus être modifié.
Astuces pour gagner du temps
Voici quelques astuces pour remplir le constat plus rapidement et éviter les erreurs :
- Conservez plusieurs formulaires de constat dans la boîte à gants de votre véhicule pour les cas de ratures.
- Écrivez lisiblement avec un stylo à bille. Si l’assureur a du mal à déchiffrer le constat et à comprendre les circonstances de l’accident, cela pourrait être interprété comme une responsabilité partagée.
- Pré-remplissez certaines informations telles que votre nom, adresse, coordonnées de l’assureur auto, numéro de plaque d’immatriculation, numéro de contrat d’assurance auto et permis de conduire pour éviter les erreurs.
Envoyer le constat à l’assurance automobile
Chaque conducteur doit envoyer un exemplaire du constat amiable à sa compagnie d’assurance, de préférence par courrier recommandé, dans les 5 jours suivant l’accident. Si vous le remettez en mains propres, demandez un récépissé en guise de preuve de dépôt.
Après examen par l’expert d’assurances, les conducteurs pourront bénéficier d’indemnisations financières en fonction de leur couverture auto et de leur part de responsabilité dans l’accident :
- Responsable à 100 % : le conducteur ne pourra être remboursé, sauf s’il possède une assurance auto tous risques.
- Non responsable de l’accident : les réparations seront prises en charge.
- Responsabilité partagée : les assureurs se partageront les remboursements des frais de réparation et/ou des soins médicaux.
Que faire en cas de complications ?
Il peut arriver que les conducteurs ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions de l’accident, chacun estimant ne pas être responsable. Dans ce cas, voici les bonnes pratiques à adopter pour protéger vos intérêts lors de l’indemnisation :
- Ne signez jamais un constat qui vous semble incorrect. Signalez le désaccord aux compagnies d’assurance en cochant la case appropriée sur le constat. Si l’autre conducteur vous force à remplir le constat sous la contrainte, n’hésitez pas à appeler la police.
- Recueillez des témoignages et prenez des photos. Si la situation se détériore, avoir les coordonnées et les témoignages de témoins peut être très utile pour confirmer les circonstances de l’accident. Prendre des photos des plaques d’immatriculation et des dégâts permettra également de faciliter les démarches.
- Si le responsable prend la fuite, vous pouvez quand même remplir un constat amiable et l’envoyer à votre assureur. La police se chargera du reste.
En suivant ces conseils et en remplissant correctement votre constat amiable, vous pourrez faciliter les démarches d’indemnisation en cas d’accident de la route. Prenez le temps de bien comprendre chaque étape et n’hésitez pas à demander de l’aide si nécessaire. Votre assureur est là pour vous accompagner tout au long du processus.
