Faire une déclaration de TVA en comptabilité peut sembler complexe pour de nombreux chefs d’entreprise. Il est essentiel de comprendre les notions spécifiques à la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de respecter les formalités exigées par l’administration fiscale. Les auto-entrepreneurs ont plusieurs options à leur disposition.
Les étapes à suivre
Les étapes pour effectuer une déclaration de TVA en comptabilité dépendent principalement du chiffre d’affaires de l’entreprise. Voici les régimes d’imposition selon le montant du chiffre d’affaires :
- Un chiffre d’affaires inférieur à 36 800 euros pour les prestations de services et 91 900 euros pour la vente de biens et marchandises signifie que l’entreprise n’est pas soumise à la TVA.
- Un chiffre d’affaires compris entre 36 800 euros et 254 000 euros pour les prestations de services, ou entre 91 900 euros et 840 000 euros pour les activités commerciales, permet à l’entreprise de bénéficier du régime réel simplifié de TVA.
- Un chiffre d’affaires supérieur à 254 000 euros pour les prestations de services et 840 000 euros pour les activités commerciales signifie que l’entreprise relève du régime normal de TVA.
Les entreprises relevant du régime réel simplifié doivent remplir le formulaire n°3310-CA3-SD (Cerfa 10963) dans les délais prévus par la loi. Les entreprises bénéficiant du régime normal doivent remplir le formulaire n°3517-S-SD (Cerfa n° 11417). Depuis le 1er octobre 2014, cette formalité doit être effectuée en ligne.
Quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise, les responsables doivent indiquer le montant de la TVA brute à payer, le montant de la TVA déductible et le montant de la TVA nette.
Quand faire une déclaration de TVA en comptabilité ?
La date de déclaration de TVA en comptabilité dépend du régime d’imposition de l’entreprise.
- Pour les entreprises relevant du régime simplifié, une déclaration annuelle doit être effectuée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. De plus, elles doivent déclarer et verser 2 acomptes semestriels basés sur la TVA déclarée l’année précédente, en payant 55 % de la somme déclarée en juillet et 40 % en décembre.
- Pour les entreprises relevant du régime normal, une déclaration mensuelle ou trimestrielle doit être faite si la TVA déclarée lors de l’exercice précédent est inférieure à 4 000 euros. La date limite de cette déclaration varie en fonction de la forme juridique de la société et de son secteur d’activité.
Comment faire une déclaration de TVA en ligne ?
Pour effectuer une déclaration de TVA en ligne, le dirigeant ou le cabinet comptable doit se rendre sur le site de l’administration fiscale et s’authentifier pour accéder au compte de l’entreprise. Le formulaire à remplir se trouve dans la rubrique “Compte fiscal”.
Les informations à renseigner sur le formulaire CA3 sont les suivantes :
- Cadre A (montant des opérations réalisées) : montant hors taxe (HT) des opérations constituant le chiffre d’affaires (CA), montant HT des opérations non prises en compte dans le calcul du CA, montant HT des achats intracommunautaires soumis à la TVA, montant des ventes à l’exportation hors des pays membres de la communauté européenne ou départements d’outre-mer inclus dans le CA, montant des prestations en attente de règlement incluses au CA, montant HT des ventes de biens intracommunautaires exonérés de TVA incluses au CA, montant des achats intracommunautaires exonérés de TVA.
- Cadre B (TVA déductible) : taux et montant hors taxe des achats et acquisitions permettant de bénéficier d’une créance de TVA, montant de la créance de TVA obtenue grâce à des achats intracommunautaires, montant de la TVA déductible sur les immobilisations, montant de la créance dégagée de l’exercice précédent.
- Cadre C (TVA à payer) : montant total de la TVA due par l’entreprise, montant total de la TVA déductible, montant de la taxe à payer ou de la créance à reporter sur les exercices suivants après avoir soustrait la TVA déductible à la TVA due par l’entreprise.
Pour le formulaire CA12, les informations à renseigner sont les suivantes :
- Cadre I (TVA brute) : montant du CA HT soumis à une TVA de 20 %, montant du CA HT soumis à une TVA de 5,5 %, total de la TVA due par l’entreprise.
- Cadre II (TVA déductible) : montant des créances de TVA obtenues grâce à des achats d’immobilisation, montant des créances de TVA obtenues grâce à des achats de biens et services, montant total des créances de TVA.
- Cadre III (TVA nette) : résultat de la liquidation (TVA à payer ou créance obtenue après soustraction de la TVA déductible à la TVA due par l’entreprise), montant des acomptes versés, montant final de la TVA à payer ou de son crédit de TVA.
Comptabilisation des déclarations de TVA
La comptabilisation des déclarations de TVA nécessite de se pencher sur les comptes de l’entreprise afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire.
Concernant la TVA déductible, le comptable crédite le compte 401 (Fournisseurs) du montant des achats et débite le montant HT de ces achats à un compte de charge de catégorie 6. Le crédit de TVA sera comptabilisé en débitant le compte 4456 (TVA déductible). Le débit peut être inscrit au compte 44562 pour la TVA déductible sur immobilisation ou au compte 44566 pour la TVA déductible sur autres biens et services.
Pour la comptabilisation de la TVA due par l’entreprise sur les ventes, le montant TTC de la facture est inscrit au débit du compte 411 (Clients). Ensuite, le responsable crédite le compte produit de classe 7 approprié du montant HT de la vente. De plus, il doit créditer le compte 4457 (TVA collectée) du montant de la TVA.
En ce qui concerne l’enregistrement comptable des déclarations, le comptable doit principalement débiter les comptes 4457 (TVA collectée), 4452 (TVA intracommunautaire due) et 44567 (créance de TVA). Il doit également créditer les comptes 4456 (TVA déductible), 44566 (TVA déductible intracommunautaire) et 44551 (TVA due à l’administration fiscale).
Il est également nécessaire de créditer le compte 44581 “Acomptes – Régime simplifié d’imposition” lors de la déclaration des acomptes, en fonction du régime auquel la société est affiliée.
Il est important de noter que le calcul de la TVA dépend également de sa nature, qu’il s’agisse d’une TVA sur débit ou sur les encaissements.
Pour plus d’informations sur la TVA sur marge et pour obtenir un devis d’expertise comptable, contactez-nous.
FAQ
Dernière mise à jour le 01/12/2023
