L’apport d’affaires est un levier essentiel pour le développement de nombreuses entreprises. Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent jouer le rôle d’apporteur d’affaires auprès de tiers. Cependant, il est crucial de veiller à rémunérer ces apporteurs avec précaution afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail et de voir les sommes versées requalifiées en salaires, entraînant des cotisations sociales.
Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
La rémunération d’un apporteur d’affaires correspond généralement à une somme préalablement convenue avec lui. Il peut s’agir d’un pourcentage sur les affaires conclues avec les clients qu’il a apportés, mais cela peut également être un montant forfaitaire, du moment que les deux parties sont d’accord.
En pratique, il existe deux cas de figure liés au statut de l’apporteur.
2 cas possibles pour rémunérer un apporteur d’affaires :
- L’apporteur est une entreprise
C’est la situation la plus simple, que l’activité d’apport d’affaires soit l’activité principale de l’entreprise ou non. L’apporteur n’a qu’à émettre une facture au titre de l’apport d’affaires, et c’est tout. De votre côté, vous payez le montant de la facture comme toute autre prestation. Il n’y a pas de cotisations sociales à appliquer, car il s’agit d’une dépense courante, bien que vous rémunériez un apport d’affaires.
- L’apporteur d’affaires est une personne physique
Dans ce cas, l’apporteur peut être salarié ou non, mais il n’a pas de structure légale pour émettre une facture. Cependant, il peut tout de même percevoir une rémunération d’apport d’affaires, indépendamment de ses autres revenus. Cette rémunération peut être soumise à des cotisations sociales, selon le niveau de rémunération versée à l’apporteur. En tant que bénéficiaire des services de l’apporteur d’affaires, il vous incombe de calculer et de verser les cotisations sociales dues sur sa rémunération.
Si la rémunération annuelle de l’apporteur d’affaires est inférieure au montant du SMIC mensuel brut 2023 de 1 747,20 €, aucune cotisation sociale n’est à verser à l’Urssaf.
Par exemple, si vous avez conclu un accord avec un apporteur d’affaires sans entreprise à son actif, et que vous lui versez un pourcentage sur chaque affaire conclue avec des clients qu’il vous a apportés, vous devez calculer et verser les cotisations sociales, si nécessaire.
Quelles précautions prendre pour rémunérer un apporteur d’affaires ?
Souvent, l’apport d’affaires est conclu de manière assez informelle. Vous vous mettez d’accord avec une entreprise ou une personne physique sur un montant de rémunération dans le cas où vous bénéficieriez d’une mise en relation réussie avec un ou plusieurs clients.
Dans tous les cas, il est essentiel de connaître rapidement le statut juridique de votre interlocuteur. S’il dispose d’une entreprise, vous êtes tranquille, car aucune cotisation sociale ne doit être réglée sur sa rémunération d’apporteur d’affaires.
Si ce n’est pas le cas, faites un calcul rapide avant de négocier l’accord pour éviter de verser des cotisations sociales excessives.
Faut-il toujours signer un contrat pour rémunérer un apporteur d’affaires ?
Un accord informel peut suffire dans de nombreux cas. Cependant, il peut être rassurant de formaliser les choses à travers un contrat, notamment si l’apport est régulier ou si vous ne connaissez pas bien votre interlocuteur.
Comme tout contrat commercial, cet accord doit préciser l’identité des parties, l’objet du contrat, la zone géographique concernée, la durée du contrat, la description des clients à approcher, les produits et/ou services concernés, les conditions de rupture du contrat et la juridiction compétente en cas de litige.
Il doit également détailler la mission de l’apporteur d’affaires, les obligations et devoirs réciproques, la valorisation du travail de l’apporteur (commissions ou rétributions, montants, conditions de versement, etc.), éventuellement une clause d’exclusivité, une clause de non-concurrence prenant effet à la fin du contrat, ainsi que tout autre point jugé nécessaire pour encadrer la relation entre vous et l’apporteur d’affaires.
Que vous fassiez régulièrement ou ponctuellement appel à un ou plusieurs apporteurs d’affaires, il est important de préciser les montants concernés à votre expert-comptable. En cas de doute quant au respect des règles en la matière, votre expert-comptable pourra vérifier si vos pratiques sont conformes.
