Les formations proposées par les formateurs indépendants dans des domaines variés tels que l’informatique, la thérapie, l’aromathérapie, le yoga, le graphisme, et la création d’entreprise, sont de plus en plus demandées. La crise sanitaire a en effet engendré une augmentation surprenante des demandes de formations. Cette tendance s’explique par les contraintes de distanciation sociale qui ont encouragé les échanges en ligne, ainsi que par le ralentissement du marché de l’emploi, qui a incité de nombreuses personnes à reconsidérer leur parcours professionnel. Que ce soit des salariés cherchant à se reconvertir ou des travailleurs indépendants désirant élargir leurs compétences, les offres de formations ont été très sollicitées.
Conscient de ces changements, AD’Missions accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs bilans de compétences, afin de les aider à déterminer un projet de formation pertinent. En 2020, le gouvernement a mis en place le transfert du DIF (droit individuel à la formation qui n’existe plus) sur le Compte Personnel de Formation (CPF), offrant ainsi aux salariés, aux indépendants et aux demandeurs d’emploi la possibilité de financer leur formation. Cette mesure constitue une bonne nouvelle pour les formateurs indépendants qui souhaitent vendre leurs formations plus facilement. En effet, une formation éligible au CPF signifie que la personne intéressée (salarié, indépendant, demandeur d’emploi) peut financer sa formation sans avoir à utiliser ses propres fonds ou en la finançant partiellement. Rendre une formation éligible au CPF est donc un argument commercial puissant pour les formateurs indépendants, car la question du prix ne constitue plus un obstacle pour attirer de nouveaux clients.
En plus d’être un avantage commercial, l’éligibilité d’une formation au CPF permet d’augmenter la visibilité de l’activité et de gagner en crédibilité. Pour qu’une formation puisse être éligible au CPF, elle doit remplir plusieurs conditions, dont celle d’être certifiante ou qualifiante, conformément à la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.
Les conditions pour rendre une formation éligible au CPF
Sur le marché, il existe différentes formations, mais elles ne sont pas toutes éligibles au CPF. Cela signifie qu’une personne qui souhaite suivre une formation ne pourra pas toujours utiliser son CPF pour la financer. Le formateur indépendant qui souhaite rendre sa formation éligible au CPF doit proposer une formation transmettant des compétences attestées selon l’article L. 6323-6.-I du Code du travail. Pour cela, la formation dispensée doit être certifiante ou qualifiante, c’est-à-dire qu’elle doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
Comment rendre une formation certifiante ou qualifiante ?
L’enregistrement auprès du RNCP permet au formateur indépendant de obtenir le caractère certifiant et qualifiant de sa formation. France compétences est l’organisme habilité à garantir la pertinence des certifications afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes formées. La certification vise également à favoriser l’insertion durable dans l’emploi. France compétences est chargée de l’enregistrement, de la mise à jour et de la lisibilité des certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique.
La procédure d’enregistrement est validée à condition que la formation remplisse plusieurs critères obligatoires. Ces critères comprennent notamment l’adéquation entre les emplois occupés et le métier visé par la certification, l’impact de la certification sur l’accès ou le retour à l’emploi, la qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation, la mise en place de procédures de contrôle des épreuves, la prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier, et la possibilité de valider la certification par la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), entre autres.
La demande d’éligibilité au CPF en tant que formateur indépendant
La demande d’éligibilité d’une formation au CPF se fait en ligne sur le site de France Compétences. Le formateur indépendant doit remplir une convention de formation détaillée, qui sera étudiée par un jury chargé d’évaluer la qualité et la pertinence de la formation proposée. Le formateur doit créer un compte sur le site de France Compétences et y télécharger les documents nécessaires à son dossier, tels que le Kbis, la convention de formation, et d’autres pièces justificatives. La commission de certification professionnelle de France compétences examinera ensuite le dossier.
La déclaration de l’activité de formation
Après l’accord d’éligibilité de la formation au CPF, le formateur indépendant doit déclarer son activité de formation sur le portail dédié : mesdemarches.emploi.gouv.fr. Cette déclaration génère un numéro d’enregistrement qui identifie la formation et son formateur. Ce numéro apparaîtra sur les bons de commande, les factures et les contrats de formation professionnelle.
Les droits à la formation du salarié porté
Parmi les nombreux avantages du portage salarial, le droit à la formation des salariés portés est un élément majeur. En effet, les salariés portés bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés traditionnels, ce qui leur permet d’adapter leurs compétences au développement de leur activité et de sécuriser leur parcours professionnel. Pour bénéficier d’une action de formation, le salarié porté doit être en contrat de travail (CDD ou CDI) pendant la période de formation, la formation doit être en lien avec l’adaptation ou le maintien des compétences dans le cadre des missions en portage salarial, et l’action de formation doit se dérouler pendant le temps de travail. De plus, l’organisme de formation doit être référencé sur Datadock ou être certifié Qualiopi.
Ad’Missions Savoir Faire et TMC France : les organismes de formation du groupe Freelance.com
Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité Qualiopi atteste du professionnalisme des organismes de formation. Seuls les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent proposer des formations financées par des fonds publics tels que les OPCO, Pôle Emploi, et la Caisse des Dépôts. Cette certification concerne les prestataires et les formateurs indépendants qui proposent des formations, des bilans de compétences, et des formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Freelance Formation, faisant partie du groupe Freelance.com, est considéré comme un opérateur de formation, grâce aux organismes de formation TMC France et Ad’Missions Savoir Faire, qui sont référencés respectivement sur Qualiopi et Datadock. Ces organismes de formation respectent les engagements d’une charte qualité, à laquelle les formateurs sont soumis. De plus, Ad’Missions contribue au référencement de ses formateurs et les soutient dans le développement de leur activité en leur fournissant des processus et des outils pédagogiques uniques.
Afin de rejoindre la filière formation, le consultant doit remplir plusieurs conditions, telles que justifier d’une expertise en tant que formateur, s’engager à effectuer un volume minimum de formations, s’engager à respecter la démarche qualité Qualiopi, et utiliser les supports mis à sa disposition, tels que le programme de formation, la convention de formation, le contrat de sous-traitance, la feuille d’émargement, l’attestation de fin de formation, et la fiche d’évaluation.
Les formateurs intégrant la filière formation disposent d’un numéro de déclaration d’activité formation et respectent les pratiques conformes au décret Qualité, leur permettant ainsi de dispenser leurs actions de formation.
Bien que la procédure puisse être longue, rendre une offre de formation éligible au CPF est un atout majeur pour les formateurs indépendants. Cela leur permet d’augmenter la visibilité de leur activité et de rassurer leurs clients quant à la qualité de la formation dispensée. De plus, cela offre une accessibilité financière accrue aux personnes ayant besoin d’acquérir de nouvelles compétences.
(Textes de référence : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie ; Article L. 6323-6.-I Code du travail ; Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
