—- mise à jour de l’article le 25 juin 2021 —-
Aujourd’hui en France, un organisme de formation (indépendant ou centre) peut devenir éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences certifiées. Par conséquent, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que si elle est validée. Alors, où peut-on consulter les listes de formation éligibles CPF ? Vous êtes ou souhaitez devenir un Organisme de Formation Professionnelle (OF) : comment devenir éligible au CPF ? Voici la démarche à suivre et nos conseils pour y parvenir.
Qu’est-ce que le CPF ?
Introduit par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le CPF est un dispositif qui permet aux actifs de cumuler des droits à la formation, d’abord en termes d’heures, puis désormais en termes d’euros.
Le CPF a été créé pour permettre à toute personne active de cumuler des droits à la formation dès son entrée sur le marché du travail, et ce chaque année jusqu’à sa retraite. Elle peut ensuite utiliser ces droits à la formation comme bon lui semble, tout au long de sa vie professionnelle, pour financer des sessions de formation. Le CPF a été conçu pour permettre à chaque individu de contribuer au développement de ses compétences tout au long de sa carrière professionnelle. Ce financement assure l’employabilité, la mise à niveau professionnelle, le développement personnel et l’évolution de son projet de carrière.
L’inventaire des formations qualifiantes
Pour pouvoir financer une formation avec son CPF, celle-ci doit répondre à des critères spécifiques. Les formations suivantes sont éligibles au CPF uniquement si elles sont certifiées, c’est-à-dire inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
- Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : elles sont créées, délivrées et reconnues par une branche professionnelle spécifique.
- Les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : le RNCP regroupe les diplômes délivrés par les ministères ainsi que les certificats et les titres professionnels.
- Les formations validées par les certifications et habilitations inscrites à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) : ces formations délivrent une attestation de maîtrise professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité sur le territoire national et permettent de valider des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
- Les formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par Pôle Emploi, l’AGEFIPH et les régions.
Ces listes sont régulièrement mises à jour et consultables sur le site de France Compétences : rechercher une certification.
Les types de formation éligibles au CPF
- L’ensemble des certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique ;
- L’accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) ;
- Le bilan de compétences ;
- Les formations permettant d’acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, également connu sous le nom de Certificat CléA ;
- Les actions de formation d’aide à la reprise ou la création d’entreprise ;
- Le permis B (hors permis B1 et BE) ;
- Les formations qualifiantes qui figurent sur l’une des listes établies par les partenaires sociaux ;
- Les actions de formation dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Comment rendre accessible mon activité de formation ?
Le référencement de l’offre de formation
Gagner en visibilité est essentiel pour assurer le succès de son activité dans la formation. Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité de votre certification au CPF, vous pouvez faire une demande d’enregistrement de vos certifications ou habilitations sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
Si celles-ci sont déjà enregistrées à l’Inventaire ou au RNCP, vous pouvez être référencé dans Offre Info (base de soutien des utilisateurs du CPF) grâce au Réseau des Carif-Oref.
La déclaration de l’activité de formation
Les formateurs indépendants ou les centres de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Un numéro d’enregistrement permettra de les identifier et devra toujours figurer sur les conventions, les bons de commande, les factures et les contrats de formation professionnelle.
Tous les prestataires de formation qui forment des travailleurs indépendants, des salariés ou des demandeurs d’emploi sont concernés.
La qualité des actions de formation
Des critères d’appréciation relatifs à la qualité des formations professionnelles et à la capacité des organismes à les dispenser ont été fixés par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Dans le but d’harmoniser les pratiques, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose aux organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés de répondre à une nouvelle certification : Qualiopi.
Celle-ci entrera en application à partir du 1er janvier 2022, laissant le temps nécessaire aux organismes intéressés de se mettre à jour.
Pour aller plus loin, Digiforma vous accompagne dans la mise en conformité de ces certifications :
