Grâce à la loi Hamon, adoptée en 2014 en complément de la loi Chatel et de la loi Lagarde, tout consommateur peut désormais résilier son assurance prêt. Ainsi, grâce à l’amendement de la loi Bourquin en 2018, un emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat et opter pour une offre plus intéressante et mieux adaptée à ses besoins réels. La renégociation de son assurance emprunteur peut donc être bénéfique pour l’assuré.
Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?
Une couverture plus adaptée que celle de la banque
L’assurance de prêt immobilier représente un véritable coût pour une personne souscrivant à un crédit immobilier. Elle est pourtant indispensable à l’obtention de ce crédit. En effet, bien que non obligatoire, cette assurance est exigée par l’ensemble des banques et des organismes de crédit, pour lesquels elle est une sécurité. En cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, l’assureur prendra le relais pour le remboursement de la somme du crédit restant due. Cette assurance prêt immobilier protège donc également l’assureur et sa famille. Changer d’assurance emprunteur permet de renégocier vos garanties pour choisir la couverture la plus adaptée à votre situation et besoins. Les contrats externes vous permettent, contrairement aux contrats groupe des banques, de ne prendre que les garanties qui vous semblent essentielles.
Un taux d’assurance plus avantageux
Renégocier son assurance emprunteur permet aussi de réaliser des économies substantielles. En effet, cela permet de bénéficier d’une assurance moins coûteuse avec une équivalence de garanties. Faire jouer la concurrence peut ainsi permettre de réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros, voire dizaines de milliers d’euros, sur le coût total du prêt.
Un emprunteur a donc tout intérêt à faire jouer la concurrence afin de profiter d’une assurance prêt plus compétitive.
Tout savoir sur le taux d’assurance prêt immobilier
Quel est le prix moyen d’une assurance prêt immobilier ?
Cette assurance peut représenter jusqu’à 30 ou 40 % du coût total du financement. La résiliation et la renégociation de l’assurance prêt offre alors différents avantages, dont celui de bénéficier d’un meilleur taux et d’une meilleure couverture. Chaque année, de nouveaux contrats voient le jour et du fait de la concurrence, ils sont toujours plus intéressants.
Les conditions de renégociation d’assurance de prêt immobilier
Différents critères sont à prendre en compte lors d’un changement d’assurance de prêt immobilier, mais les deux principaux sont les garanties du nouveau contrat et son coût. En effet, la délégation d’assurance n’a de sens et n’est pertinente que si la nouvelle assurance apporte un plus à l’assuré, soit en le couvrant mieux, soit en lui faisant réaliser des économies, l’idéal étant les deux.
L’équivalence de garanties
Du point de vue des garanties, il faut avant toute chose veiller à ce qu’elles s’adaptent le plus possible à votre profil. La grande majorité des contrats proposent les mêmes garanties obligatoires. Ces dernières sont la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Pour l’achat d’une résidence principale, deux autres garanties deviennent obligatoires, ce sont la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) et la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).
Outre ces garanties, il faut veiller à ce que votre nouvelle assurance vous couvre au mieux et donc opter pour un contrat qui comprend des garanties qui vous concernent et non des garanties éloignées de votre profil. Ce critère est primordial dans votre choix. Par exemple, certaines banques exigent les garanties couvrant les maladies du dos ou les maladies psychiatriques. Il est inutile de souscrire à ces garanties si cela ne vous concerne aucunement.
La comparaison des garanties
Pour être certain de faire le bon choix d’assurance, il est indispensable de comparer tous les différents contrats, soit ceux proposés par les organismes bancaires et par les compagnies d’assurances. Vous aurez ainsi une vision globale et pourrez faire un tri en mettant de côté celles qui ne proposent pas les bonnes garanties. Ensuite, vous pourrez faire un second tri dans les contrats retenus en fonction de leur coût et choisir une assurance qui correspond à votre budget.
Parmi les autres critères, vous pouvez également prêter attention à l’irrévocabilité des garanties, cela signifie que si vous connaissez un changement de situation, vous ne serez pas obligé de le déclarer à votre assureur. Prêtez par ailleurs attention à la garantie assurance chômage qui peut s’avérer utile, au taux de couverture, au délai de franchise de la garantie ITT, aux frais de dossier de l’adhésion, ou encore aux exclusions.
La simulation d’assurance emprunteur
Aujourd’hui, choisir son assurance prêt immobilier ne relève plus du parcours du combattant comme c’était le cas avant. Grâce aux comparateurs en ligne, vous trouvez l’assurance qui répond à vos critères en seulement quelques clics.
Comment renégocier son assurance emprunteur avec sa banque actuelle ?
Changer d’assurance de prêt est un droit que possède le consommateur. Cela étant, la délégation d’assurance doit répondre à certaines conditions. Notamment, le nouveau contrat d’assurance doit impérativement présenter le même niveau de garanties que celui proposé par l’assurance groupe de la banque. À savoir que dans le cas contraire, la banque peut vous refuser cette délégation. Mais si le même niveau de garantie est assuré, votre banque est dans l’impossibilité de ne pas valider votre changement d’assurance. Vous devez donc présenter l’offre de contrat qui vous intéresse à votre conseiller bancaire et une fois que ce dernier l’a validé, il ne vous reste plus qu’à souscrire effectivement au nouveau contrat.
Renégociation de prêt immobilier la première année avec la loi hamon
Au cours de la première année suivant la signature de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance. Grâce à la loi Hamon, en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et ce au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
Prêt Immobilier de plus d’un an avec la loi Bourquin
Grâce à la loi Bourquin, vous pouvez renégocier votre assurance prêt immobilier après la première année, à chaque date anniversaire. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance. Dans ce courrier, vous devez mentionner à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Résiliation à tout moment avec la loi Lemoine
La réglementation évolue à partir du 1er juin 2022 avec l’entrée en application de la loi Lemoine adoptée au parlement en février 2022. Si vous contractez un crédit immobilier à partir de cette date, il vous est possible de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’anniversaire. Les lois Hamon et Bourquin deviennent caduques pour être remplacées par cet unique dispositif qui simplifie la substitution de l’assurance emprunteur.
La demande de changement se fait selon les modalités habituelles, par courrier recommandé avec AR accompagné du nouveau contrat. La banque ou l’assureur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse et doit obligatoirement motiver tout refus de manière explicite.
Rachat de crédit : négocier son assurance de prêt immobilier
La loi Lagarde autorise tout emprunteur à changer d’assurance, notamment dans le cadre d’un rachat de crédit. En optant pour celui-ci, vous vous offrez l’opportunité de renégocier votre crédit immobilier à un taux très intéressant. Dans ce cas, la mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur permet également et bien souvent d’économiser par rapport à votre assurance actuelle, mais également sur celle proposée par le nouvel organisme de crédit.
À noter que la loi Hamon vous permet d’avoir recours à la délégation d’assurance tout au long de la première année de votre contrat à compter de la signature. Vous n’êtes donc pas obligé de la faire jouer tout de suite. Vous avez 12 mois pour la mettre en place. Vous pouvez ainsi souscrire au contrat groupe proposé par votre nouvelle banque, puis résilier celui-ci au profit d’un contrat individuel proposé par un assureur, comportant généralement des tarifs inférieurs à ceux proposés par les organismes de crédit.
Quand puis-je changer mon assurance prêt immobilier ?
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la Loi Lemoine. Vous devez néanmoins présenter une offre concurrente comprenant des garanties équivalentes à celles de votre assureur actuel. Celui-ci devra alors accepter le changement d’assurance.
Mon banquier a-t-il le droit de refuser une renégociation d’assurance crédit immobilier ?
Votre banque a le droit de vous refuser la renégociation de votre assurance prêt uniquement si le nouveau contrat ne présente pas d’équivalence au niveau des garanties. Faire appel à un courtier spécialisé dans ce domaine peut souvent s’avérer une solution pertinente. En effet, en parfait connaisseur des différents contrats présents sur le marché, il saura vous aider à trouver une assurance crédit immobilier qui vous couvre au mieux tout en présentant le même niveau de garantie que le contrat initial. Votre banquier ne pourra alors pas vous refuser cette renégociation d’assurance.
Quelles sont les économies à la clé en cas de renégociation d’assurance emprunteur ?
Selon votre profil et le nouveau contrat auquel vous souscrivez, l’économie peut aller de plusieurs milliers d’euros à plus de 10 000 euros. Pour avoir une idée des économies que vous pourriez réaliser, vous pouvez utiliser notre simulateur d’assurance emprunteur.
