La violence familiale est un problème qui peut affecter tous les aspects d’une affaire en droit de la famille. En tant que conseillère ou conseiller juridique, il est de votre devoir d’informer et de conseiller votre client(e) sur les options juridiques disponibles et de les aider à prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous examinerons certaines des principales options à considérer et les facteurs supplémentaires à prendre en compte lorsqu’il s’agit de violence familiale.
Comprendre les répercussions de la violence familiale
Lorsque vous discutez des options avec votre client(e), il est important de prendre en compte les répercussions de la violence familiale sur sa capacité à participer aux discussions et aux procédures juridiques. Le traumatisme et la crainte peuvent affecter sa prise de décision et sa volonté de régler les choses rapidement, même si cela n’est pas dans son meilleur intérêt.
Arrangements provisoires et arrangements parentaux
Si votre client(e) vous informe qu’il(elle) est victime de violence familiale, vous devrez discuter avec lui(elle) des arrangements provisoires à mettre en place. Cela peut inclure des questions telles que le lieu de résidence, les dépenses, la garde des enfants, etc. Il est important de prendre en considération la sécurité et le bien-être de votre client(e) et de ses enfants dans ces arrangements.
La Loi sur le divorce prévoit que les arrangements parentaux doivent prendre en compte les effets de la violence familiale sur les enfants. Il est donc important de tenir compte de la violence conjugale et de son impact sur les enfants lors de la détermination des arrangements parentaux.
Ordonnances de protection et de non-communication
Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de demander des ordonnances de protection ou de non-communication pour assurer la sécurité de votre client(e) et de ses enfants. Ces ordonnances peuvent inclure des mesures telles que l’occupation exclusive du foyer, des interdictions de communication, la garde temporaire des enfants, etc.
Autres mesures juridiques à considérer
Outre les options mentionnées ci-dessus, il existe d’autres mesures juridiques à prendre en compte dans les cas de violence familiale. Cela peut inclure la possession exclusive du foyer familial, la pension alimentaire pour enfants et pour époux, les ordonnances de conservation des biens, etc.
Règlement des différends familiaux et abus de procédure
Il est important de discuter avec votre client(e) des différentes options pour résoudre les problèmes par le biais de mécanismes tels que la médiation, le droit collaboratif, etc. Cependant, il est également important de reconnaître que certains agresseurs(seuses) peuvent utiliser les procédures judiciaires ou les mécanismes de règlement des différends familiaux pour exercer un contrôle ou harceler leur ex-partenaire.
Réponses du droit pénal et procédures judiciaires concurrentes
Si la violence subie par votre client(e) constitue une infraction criminelle, vous pouvez l’informer du processus de signalement à la police et des accusations criminelles éventuelles. Il est également important de prendre en compte d’autres instances judiciaires, telles que les procédures pénales parallèles ou les instances en matière de protection de l’enfance, afin de minimiser la confusion et d’éviter des ordonnances contradictoires.
Il est essentiel de comprendre que chaque cas de violence familiale est unique et nécessite une évaluation individuelle. En tant que conseillère ou conseiller juridique, il est de votre responsabilité de fournir un soutien et des conseils appropriés à votre client(e) afin de l’aider à prendre des décisions éclairées pour sa sécurité et celle de ses enfants.
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Source: Cour suprême du Canada
