Si votre véhicule est à l’arrêt, que ce soit à cause d’une panne ou d’un changement de mode de vie, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto. En France, il est obligatoire d’assurer votre voiture même si elle ne roule pas. Même immobilisé sur une place de parking, votre véhicule peut toujours représenter un risque pour autrui. De plus, vous pouvez faire appel à une casse pour demander la destruction de votre voiture si elle est trop coûteuse ou difficile à réparer. Dans ce cas, prévenez votre assureur le plus tôt possible en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et le certificat de destruction du véhicule.
Peut-on résilier l’assurance d’une voiture en panne?
Si votre véhicule tombe en panne et que vous ne pouvez plus l’utiliser, vous n’avez pas le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. En France, tous les véhicules motorisés doivent être assurés, même s’ils ne sont pas utilisés. Votre véhicule peut toujours représenter un risque pour les autres, même s’il est immobilisé sur une place de parking. Toutefois, si le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale du véhicule, la compagnie d’assurance peut vous proposer de racheter l’épave. Si vous refusez ou ne donnez pas suite à cette proposition, vous devrez prendre la responsabilité de déplacer votre véhicule du garage pour éviter les frais de gardiennage.
Peut-on résilier l’assurance d’une voiture non-roulante et immobilisée au garage?
Même si votre voiture est immobilisée dans un garage, vous êtes toujours obligé de l’assurer. En effet, votre véhicule représente un risque pour autrui, même lorsqu’il est stationné. Pour réduire le coût de votre assurance auto, vous pouvez diminuer vos garanties et choisir une garantie au tiers qui vous fournira une assurance responsabilité civile en cas de problème. Si vous n’envisagez plus d’utiliser votre voiture à long terme, vous pouvez la vendre et demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Puis-je vendre un véhicule non-roulant?
Si vous décidez de vendre votre véhicule non-roulant, vous devez en informer votre assureur au plus tôt. Vous ne pouvez pas le vendre à un particulier, mais vous pouvez le vendre à un professionnel du rachat automobile. Plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez faire reprendre votre véhicule dans le cadre de la prime à la conversion si le coût des réparations n’excède pas la valeur du véhicule, le vendre à une casse automobile ou à un ferrailleur, ou faire appel à un repreneur professionnel qui estimera le prix de votre voiture et la récupérera à votre domicile. Si vous ne parvenez pas à vendre votre voiture en raison de dommages importants, vous pouvez la faire détruire gratuitement.
Quelles sont les sanctions si je n’assure pas une voiture non-roulante?
Si vous ne respectez pas l’obligation d’assurer votre voiture non-roulante, vous risquez des sanctions, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de contrôle d’un véhicule stationné non assuré. En cas de récidive, vous risquez la suspension de votre permis de conduire et la confiscation de votre véhicule. Ces sanctions s’appliquent également aux motos et aux scooters. Il est donc préférable de contacter votre assureur pour discuter des options disponibles : la baisse des garanties, la vente de votre véhicule ou sa destruction.
Quels documents fournir pour résilier une assurance auto?
Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devez informer votre assureur dès que possible en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et une photocopie du certificat de cession de véhicule cerfa n°15776. La résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre courrier. Si vous souhaitez racheter un véhicule et rester chez votre assureur, vous pouvez demander la suspension de votre assurance au lieu de sa résiliation. Si vous souhaitez résilier votre contrat après un an, vous pouvez le faire sans justificatif grâce à la loi Hamon. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur et d’attendre 30 jours pour que la résiliation soit effective.
Comment rédiger un courrier de résiliation pour mon assurance auto?
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger un courrier de résiliation pour votre assurance auto, voici quelques modèles que vous pouvez utiliser :
- Modèle de courrier pour la résiliation du contrat après la vente de votre véhicule.
- Modèle de courrier pour la résiliation du contrat selon la loi Hamon.
Ces modèles vous permettront de communiquer efficacement avec votre assureur et de résilier votre contrat d’assurance auto dans les meilleures conditions.
N’oubliez pas de contacter votre assureur pour obtenir des conseils sur la meilleure option à choisir : la baisse des garanties, la vente de votre véhicule ou sa destruction.
