Les contrats de mutuelle santé sont généralement souscrits pour une durée d’un an, avec une reconduction tacite. Cela signifie qu’ils sont automatiquement renouvelés chaque année à leur date anniversaire, sauf si vous manifestez votre volonté de résilier votre contrat. Toutefois, contrairement à la plupart des contrats d’assurance, qui peuvent être résiliés sans motif après un an d’adhésion, la résiliation d’une mutuelle en cours d’année n’est possible que dans certaines circonstances spécifiques.
Peut-on résilier une mutuelle en cours d’année ?
Oui, il est possible de résilier votre mutuelle santé en cours d’année, sous certaines conditions. Voici quelques cas de figure :
Un changement de situation vous permet de résilier votre mutuelle à tout moment. Que ce soit un déménagement, un départ à la retraite, un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…), ou encore une cessation d’activité, vous devez notifier votre assureur de ce changement dans les 3 mois en envoyant le justificatif correspondant. Votre résiliation sera effective sous 1 mois.
Si votre assureur augmente les cotisations de manière injustifiée, vous n’avez pas besoin d’attendre l’échéance de votre contrat pour résilier. Vous disposez de 15 jours pour refuser cette augmentation tarifaire. Toutefois, veillez à ce que l’augmentation ne soit pas justifiée par un changement du risque ou par une réforme légale.
En cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise imposée par votre nouvel employeur, vous avez le droit de résilier votre mutuelle individuelle. Assurez-vous de notifier votre assureur de ce changement pour que la résiliation soit prise en compte.
Comment changer de mutuelle en cours d’année ?
Pour changer de mutuelle en cours d’année, vous devez résilier votre contrat actuel. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais suivants :
- Dans les 3 mois suivant un changement de situation,
- Dans les 2 semaines suivant une augmentation injustifiée des cotisations,
- Au moment de l’adhésion à une mutuelle collective.
L’accusé de réception n’est pas obligatoire, cependant, il est préférable de conserver une preuve de votre envoi, au cas où vous auriez besoin de prouver votre bonne foi en cas de litige avec votre assureur. Votre lettre de résiliation doit contenir vos nom, prénom, adresse, numéro de contrat et le motif de résiliation. N’oubliez pas de joindre le justificatif correspondant à votre résiliation hors échéance.
Mutuelle d’entreprise : peut-on changer en cours d’année ?
Depuis la loi ANI de 2016, les entreprises doivent proposer une protection de groupe à leurs salariés. En principe, les salariés sont obligés d’y adhérer, sauf dans certaines situations :
- La mise en place de la mutuelle collective s’est faite après votre arrivée dans l’entreprise,
- Vous travaillez dans plusieurs entreprises et avez déjà adhéré à la couverture obligatoire de l’une d’entre elles,
- Vous êtes en CDD de moins d’un an,
- L’adhésion à la mutuelle collective de votre conjoint s’est faite avant votre arrivée dans l’entreprise.
Pour changer de mutuelle d’entreprise en cours d’année, un changement de situation tel qu’un départ à la retraite, un licenciement ou un départ à l’étranger doit le justifier. Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation à votre employeur, accompagnée d’un justificatif. Il est recommandé d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour disposer d’une preuve datée.
Comment résilier sa mutuelle avec la loi Chatel ?
La loi Chatel impose aux compagnies d’assurance d’avertir leurs assurés de la reconduction prochaine de leur contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date d’échéance. Cela vous permet d’anticiper la résiliation de votre contrat et de trouver une nouvelle mutuelle.
Voici ce qui se passe selon que votre assureur respecte ou non le délai pour envoyer l’avis d’échéance :
- Si vous ne souhaitez pas résilier votre mutuelle, vous n’avez rien à faire. Votre contrat est reconduit automatiquement pour un an.
- Si vous recevez l’avis d’échéance dans les temps et que vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au moins 15 jours avant la date d’échéance.
- Si l’avis d’échéance vous parvient en retard (en dehors de la période des 3 mois à 15 jours), vous disposez de 20 jours supplémentaires pour mettre fin à votre contrat.
- Si votre assureur vous envoie l’avis d’échéance après la date anniversaire de votre contrat, ou ne vous l’envoie pas du tout, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans donner aucun motif.
Comment choisir sa nouvelle mutuelle ?
Voici quelques conseils pour bien choisir votre mutuelle santé :
- Définissez vos besoins pour avoir une idée du niveau de garanties idéal,
- Faites attention aux délais de carence, franchises et plafonds d’indemnisation, qui peuvent considérablement modifier l’intérêt d’une couverture santé,
- Vérifiez que les exclusions de garanties ne sont pas trop importantes et restrictives,
- Anticipez le changement de mutuelle pour ne pas rester trop longtemps sans couverture,
- Comparez les offres !
Il existe un large choix de mutuelles sur le marché, il peut donc être laborieux de trouver le contrat le plus adapté. Pour vous simplifier la tâche, utilisez notre comparateur en ligne. Que vous soyez salarié, indépendant ou particulier, notre outil vous permettra d’obtenir des devis personnalisés et adaptés à vos besoins.
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