Vous avez peut-être déjà ressenti le besoin de changer de mutuelle santé. Que ce soit pour trouver une meilleure couverture, des garanties plus avantageuses ou simplement pour payer moins cher, il est important de connaître les démarches à suivre pour résilier ou changer de mutuelle. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes conditions de résiliation, les délais à respecter et les situations vous permettant de changer de mutuelle en dehors des périodes habituelles.
Délai de résiliation pour changer de mutuelle à la date anniversaire
En principe, il n’est pas possible de résilier son contrat de mutuelle à tout moment. Certaines conditions doivent être remplies. La durée d’un contrat de mutuelle est généralement d’un an, avec une reconduction tacite d’une année sur l’autre. Pour éviter d’être engagé pour une année supplémentaire, vous devez informer votre mutuelle de votre volonté de résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire ou avant le 1er janvier, en fonction de la date d’échéance. La loi Châtel oblige les organismes de mutuelles et d’assurance santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
Le délai de résiliation de votre mutuelle dépendra de la date à laquelle vous recevez le courrier de votre organisme de complémentaire santé :
- Si le courrier est reçu 75 jours avant la date anniversaire du contrat, vous devez respecter un préavis de deux mois et envoyer votre demande de résiliation au maximum deux mois avant l’échéance ;
- Si le courrier est reçu entre 75 jours et 60 jours avant la date d’échéance, vous disposez de 20 jours à réception du courrier pour envoyer votre demande de résiliation et vous libérer de votre contrat à la date anniversaire ;
- Si vous ne recevez aucun courrier, vous pouvez résilier à tout moment votre mutuelle sans délai de préavis.
Délai de résiliation de mutuelle avant un an de contrat
Il est également possible de résilier votre mutuelle en dehors des périodes habituelles, mais à certaines conditions. Si l’organisme ne vous a pas informé de votre date de résiliation, il doit accepter la clôture de votre contrat à n’importe quel moment, sans condition et sans délai.
Deux autres cas de figure vous permettent de changer de mutuelle au cours de la première année :
- Si vous changez de situation, comme un déménagement, un changement de régime de Sécurité sociale, de situation matrimoniale, une expatriation ou un départ en retraite, vous disposez de 3 mois à compter du changement de situation pour envoyer un courrier de résiliation à votre mutuelle. Le délai de préavis est de 30 jours ;
- Si vous recevez un courrier vous indiquant une augmentation injustifiée des cotisations, vous pouvez résilier votre mutuelle. La demande de résiliation doit être faite dans les 15 jours qui suivent la notification de votre mutuelle. Le délai de changement de mutuelle est de 1 à 2 mois.
Il est important de noter que certains motifs, bien qu’ils soient prévus par le Code des assurances, peuvent être remis en question par les organismes. Les seuls motifs généralement acceptés sont le changement de risque et l’obligation d’adhérer à une mutuelle collective.
Délai de changement de mutuelle après un an de contrat
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat. La complémentaire santé s’aligne ainsi sur les contrats d’assurance auto, moto et habitation, permettant une résiliation infra-annuelle.
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle au terme de votre première échéance, vous devez tout de même respecter un délai pour changer de mutuelle. À partir de votre demande, vous devez respecter un préavis d’un mois.
Comment résilier sa mutuelle santé ?
Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez changer de mutuelle, la démarche est la suivante : envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les seules informations obligatoires à indiquer dans le courrier sont :
- Vos noms et coordonnées ainsi que ceux de la mutuelle ;
- L’objet “résiliation du contrat de mutuelle” ;
- Le numéro de votre contrat ;
- Sa date d’échéance.
Il peut également être demandé un avenant de résiliation, attestant de la fin de votre contrat. Celui-ci peut être fourni par votre nouvelle compagnie d’assurance santé.
Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?
Les salariés du privé doivent souscrire une couverture santé proposée par leur employeur. Dans ce cas, seul l’employeur peut résilier le contrat s’il trouve une meilleure mutuelle santé pour ses salariés. Les salariés ont la possibilité de compléter les garanties offertes avec des renforts, mais ils ne peuvent pas choisir leur assureur.
Changement de mutuelle santé : comparer pour trouver la meilleure mutuelle
Il est important de respecter les délais de résiliation, mais il est essentiel d’être toujours parfaitement couvert. Anticipez en faisant un comparatif des mutuelles de santé avec Lecomparateurassurance.com. Cet outil en ligne simple, rapide et gratuit vous permet de trouver les meilleures garanties au meilleur prix, adaptées à vos dépenses de santé.
Comparez les devis de mutuelle reçus pour déterminer quelle formule répond à vos exigences. N’hésitez pas à passer en revue les dépassements d’honoraires, les prises en charge dentaires et optiques, ainsi que les différentes options proposées. Grâce au comparateur de mutuelle santé, il est toujours possible de trouver une mutuelle moins chère sans sacrifier les prestations.
Questions fréquentes sur le changement de mutuelle
Peut-on changer de complémentaire santé à tout moment ?
Depuis le 1er décembre 2020, si vous avez souscrit un contrat individuel, vous pouvez changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat. Pour un changement de mutuelle avant un an, vous devez motiver votre décision par un changement de situation impactant votre couverture.
Pourquoi changer de mutuelle santé ?
Chaque assureur définit librement ses prix et ses garanties, la résiliation de votre mutuelle est l’occasion de profiter d’une offre plus attractive afin de payer moins cher à garanties équivalentes.
Quand la résiliation de mutuelle prend-elle effet ?
Lorsque vous envoyez un courrier de résiliation à votre assureur pour changer de mutuelle, la résiliation prend effet sous 30 jours (ou 2 mois si vous résiliez à l’échéance selon la loi Chatel).
Maintenant que vous savez tout sur la résiliation et le changement de mutuelle santé, il ne vous reste plus qu’à comparer les offres disponibles et trouver la meilleure mutuelle pour vous et votre famille.
