Résiliation assurance moto : quand et comment le faire ?
Pourquoi mettre fin à son contrat d’assurance moto ?
Les raisons de changer d’assurance peuvent être multiples et variées. Une telle démarche permet de :
- Économiser de l’argent en bénéficiant d’un tarif avantageux pour la cotisation annuelle ;
- Profiter de meilleures garanties ou de franchises réduites ;
- S’entourer de meilleurs services tels que le service clientèle et la réactivité ;
- Répondre à de nouveaux besoins tels que la baisse de l’utilisation du véhicule ou les changements de situation personnelle ou professionnelle.
Si vous vendez ou cédez votre moto, vous devez résilier votre contrat d’assurance au plus vite afin d’éviter de payer des primes inutiles.
Résiliation de l’assurance moto à l’échéance annuelle
La plupart des contrats d’assurance moto sont conclus pour une durée minimale d’un an. Il est possible de résilier votre contrat à la date anniversaire, mais pas avant. À l’approche de cette échéance (2 mois avant la date), vous avez la possibilité d’envoyer un courrier de résiliation d’assurance moto à votre compagnie, sans justification. Optez pour une lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous protéger en cas de litige ou de contestation.
Une fois votre demande enregistrée, votre assureur vous envoie un relevé d’information sous 15 jours. Ce document est important et sera exigé par la nouvelle compagnie pour établir votre nouveau contrat.
Le saviez-vous ? La plupart des contrats sont automatiquement reconduits chaque année, à moins que vous ne vous y opposiez. Faites attention à cette échéance si vous souhaitez vous désengager.
Comment résilier après l’échéance annuelle ?
Avant 2014, il n’était pas possible de résilier un contrat d’assurance avant la date d’échéance annuelle. Les choses ont changé avec la loi Hamon. Vous pouvez désormais résilier sans frais ni justification votre contrat à tout moment, après 1 an d’engagement.
Pour faciliter le changement d’assurance, cette loi s’accompagne de démarches simplifiées. Il vous suffit de mandater votre nouvelle compagnie pour gérer tout à votre place. Après avoir choisi votre offre, un conseiller informe votre ancienne assurance de votre souhait. Le changement intervient dans le mois suivant. Pour cela, signez un mandat d’autorisation puis transmettez-le à votre nouvel assureur. Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous occuper de ces démarches vous-même.
L’astuce Malynx : Pour éviter de vous retrouver sans assurance et dans l’illégalité, procédez à la résiliation uniquement après avoir signé une nouvelle offre.
Si vous avez déjà payé l’intégralité de votre cotisation annuelle, l’assureur calculera le montant à rembourser et vous remboursera dans les 30 jours. Il s’agit des sommes correspondant aux périodes non couvertes, car le contrat est désormais résilié.
Est-il possible de résilier avant la date anniversaire ?
Vous êtes tenu légalement de conserver votre assurance pour une période minimale d’un an. Cependant, certains cas particuliers vous permettent de demander la résiliation de votre assurance moto avant cette échéance :
- Un changement de situation peut vous permettre de rompre le contrat, par exemple si vous déménagez. Vous devez cependant résilier dans les 3 mois suivant la date du déménagement ;
- En cas d’accident avec perte de mobilité, vous êtes sans doute dans l’incapacité d’utiliser votre moto. C’est également un motif de résiliation anticipée. Prévenez votre assureur de la situation en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception ;
- La vente ou le don de votre véhicule vous permet de mettre fin à l’assurance sans frais. Vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier dès le lendemain de la vente. La compagnie est ensuite tenue de mettre fin à l’engagement sous 10 jours au maximum ;
- Le vol ou la destruction de votre moto est un autre motif valable. Dans ce cas, prévenez votre assureur de la situation dans les 10 jours, par lettre recommandée. La résiliation intervient dès le lendemain de la réception du courrier ;
- Une hausse du tarif de la prime annuelle vous permet également de résilier. Une fois prévenu de cette augmentation, vous devez engager la procédure de résiliation dans un délai de 15 jours à 1 mois (selon les compagnies).
Le saviez-vous ? Toutes les hausses de tarifs n’ouvrent pas droit à une résiliation anticipée. Si la prime augmente en raison d’un malus ou de taxes réglementaires, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire du contrat.
Comment résilier son assurance moto ?
Dans tous les cas, vous devez prêter une attention particulière aux modalités de résiliation de votre assurance moto avant d’envoyer votre courrier recommandé. Vous trouverez, dans les conditions générales du contrat, le délai de préavis ainsi que la procédure à suivre. Le plus souvent, il vous sera demandé de rédiger une lettre formelle en y incluant toutes les informations importantes :
- Votre identité, votre numéro de contrat ou d’assuré ;
- Le numéro d’immatriculation de la moto ;
- La date souhaitée pour la résiliation.
Comment trouver facilement une assurance moto après la résiliation ?
Pour éviter de rouler sans assurance, nous vous recommandons de résilier votre contrat actuel après avoir trouvé votre nouvelle offre. Pour cela, comparez les différentes formules proposées pour assurer votre moto en tenant compte de vos besoins :
- Le niveau de couverture souhaité ;
- Le prix de la prime annuelle ;
- Votre historique de conducteur ;
- Les options dont vous souhaitez bénéficier.
Les raisons de résilier une assurance moto sont nombreuses, mais le plus souvent, cela est lié au tarif du contrat. Vous recherchez une offre complète à un tarif avantageux ? Nous vous conseillons d’utiliser un comparatif en ligne. Rapide et facile à utiliser, il vous permettra de trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins, au meilleur prix.
Résiliation d’assurance moto à l’échéance
La majorité des contrats d’assurance moto sont renouvelés automatiquement après un an. Cependant, après la première année d’engagement, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto à la date d’échéance sans justification. Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l’assureur par courrier recommandé au moins 2 mois avant la date limite.
Résiliation d’assurance moto avec la loi Châtel
Si l’assuré manque la date d’échéance, il peut également faire appel à la loi Châtel pour résilier son contrat d’assurance moto dans deux cas de figure :
- Lorsque la possibilité de rompre le contrat n’a pas été clairement mentionnée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur. L’assuré peut alors résilier son contrat à tout moment ;
- Lorsque l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette période. Le souscripteur dispose alors de 20 jours pour effectuer la résiliation.
Résiliation d’assurance moto avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance moto et de changer d’assureur sans frais et sans justification après 1 an d’engagement. La procédure de résiliation est simplifiée : c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches administratives, après avoir fait signer un mandat d’autorisation à l’assuré. Ce dernier doit simplement trouver un nouvel assureur avant même d’avoir résilié le contrat d’assurance moto précédent, sinon il se retrouvera en situation d’illégalité.
Un mois après la demande, l’ancien contrat est résilié et le nouveau peut commencer.
Résiliation d’assurance moto avant la 1ère échéance
Dans certains cas, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto avant la première échéance.
- En cas de changement de situation : l’assuré dispose de trois mois à partir de la date du déménagement pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé ;
- En cas de vente, de don ou de cession du deux-roues : l’assuré peut envoyer sa demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat est rompu au plus tard 10 jours après ;
- En cas de destruction ou de vol de la moto : la compagnie doit être informée dans les 10 jours par lettre recommandée. Le contrat d’assurance est résilié dès le lendemain de la réception du courrier ;
- En cas de hausse de la prime d’assurance moto : selon les contrats, le souscripteur peut disposer d’un délai de 15 jours à 1 mois pour résilier son contrat si l’assureur augmente ses tarifs.
Pour changer de contrat et trouver une nouvelle assurance moto au meilleur prix et avec la meilleure couverture, rien de mieux que d’utiliser un comparateur et d’effectuer des simulations de devis d’assurance moto.
