Résilier un contrat ou un abonnement peut être une tâche fastidieuse que l’on repousse sans cesse. Cependant, il s’agit d’une démarche importante qui nécessite certaines formalités.
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation ?
Vous souhaitez mettre fin à un contrat ou un abonnement auquel vous avez souscrit ? Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation.
Une lettre de résiliation est un document qui permet d’annoncer votre volonté de mettre fin à un contrat ou à un abonnement.
Cette lettre est nécessaire pour résilier de nombreux services tels qu’un contrat d’assurance (auto, santé, habitation, etc.), un bail de location, un contrat d’énergie (électricité ou gaz), un abonnement internet ou téléphonie mobile, etc.
Si vous avez recruté un freelance et que vous souhaitez rompre le contrat de prestation, savoir rédiger une demande de résiliation est important.
Dans quelles situations envoyer une demande de résiliation ?
Dans la vie quotidienne, que ce soit dans la sphère privée ou professionnelle, vous pouvez être amené à résilier un contrat ou un abonnement. Un décès, un déménagement, un changement professionnel, une hospitalisation, un changement matrimonial, une faillite… Il existe plusieurs motifs légitimes à la demande de résiliation.
Avant de rédiger votre lettre de résiliation, pensez à vérifier les conditions générales de votre contrat ou de votre abonnement (frais, date de fin de contrat, durée de préavis, conditions d’envoi de la lettre, etc.).
Saviez-vous que certains opérateurs mobiles et fournisseurs internet prennent en charge les frais de résiliation de leurs nouveaux clients ? Renseignez-vous !
Les éléments à intégrer pour une lettre de résiliation efficace
Êtes-vous prêt à rédiger une lettre de résiliation efficace ? Votre document doit être présenté en bonne et due forme, il existe donc quelques règles à respecter.
Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans votre lettre de résiliation :
- L’identification des deux parties,
- La date de souscription,
- Le numéro de contrat,
- La date de fin souhaitée,
- Le motif de demande de résiliation (facultatif),
- La signature.
Vous pouvez appuyer votre demande de résiliation par un motif légitime si vous souhaitez interrompre votre contrat ou votre abonnement avant la date de fin d’engagement.
Pour gagner du temps et assurer la conformité de votre lettre de résiliation, vous pouvez déléguer cette tâche à un service de télésecrétariat ou à un assistant administratif qui s’occupera de la rédaction et de l’envoi.
Comment envoyer une lettre de résiliation ?
Maintenant que votre lettre de résiliation est prête, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous avez une preuve d’envoi, un suivi de l’acheminement et l’assurance que votre document est bel et bien reçu par le destinataire.
Ce dernier doit alors prendre en compte votre demande de résiliation. Il peut également la contester ou la modifier si le motif n’est pas légitime ou si les conditions générales ne sont pas respectées.
Saviez-vous qu’aujourd’hui, il est possible d’envoyer simplement et rapidement votre lettre recommandée avec accusé de réception grâce aux services en ligne ?
Que faire si la demande de résiliation reste sans réponse ?
Si votre lettre de résiliation reste sans réponse et que vous continuez à être prélevé chaque mois, il est possible que la résiliation de votre contrat ne soit pas prise en compte.
Commencez par contacter le destinataire en vous munissant de votre preuve de dépôt de lettre recommandée avec la date de remise pour affirmer l’envoi de votre courrier. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez saisir un médiateur ou la justice, mais aussi envoyer une lettre de mise en demeure pour non-résiliation.
Modèle de lettre de résiliation
Fait à [ville], le [date].
Objet : Lettre de résiliation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat/abonnement [préciser] souscrit le [date de début de contrat/abonnement] sous le numéro [numéro de contrat/abonnement].
Je souhaite résilier pour la raison suivante :
- Mon contrat/abonnement arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler.
- Suite à [une hospitalisation/un déménagement…], je ne veux/peux plus bénéficier de ce service.
- Je ne suis pas satisfait de vos services, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles [détailler].
Ainsi, je vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat/abonnement à compter du [date]. Je vous demande également de bien vouloir interrompre les prélèvements dès que la résiliation sera effective.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente résiliation et de me confirmer la date de fin de contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
FAQ : La lettre de résiliationQu’est-ce qu’une lettre de résiliation ? Quels sont les éléments importants dans une lettre de résiliation ? Comment envoyer une lettre de résiliation ?
