Vous avez perdu un être cher qui avait une assurance auto ? En tant qu’héritier, vous avez le choix de poursuivre ou de résilier le contrat. Comment procéder ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d’assurance ? Dans ce guide, nous vous expliquons tout.
1. Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat auto en cas de décès
Le décès de l’assuré est-il un motif légitime de résiliation d’une assurance auto ?
Oui, la disparition de l’assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation d’une assurance auto. Les héritiers du défunt n’ont donc pas à attendre la date d’échéance du contrat ou un an pour y mettre un terme.
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette couverture, vous pouvez l’arrêter à tout moment. Cependant, si vous héritez du véhicule de la personne décédée, vous devrez continuer à l’assurer si vous comptez l’utiliser.
A quel moment prévenir l’assurance en cas de décès de l’assuré ?
Les héritiers doivent informer la compagnie d’assurance dans les 3 mois suivant le décès de l’assuré. Cette demande de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé.
Quel est le délai de résiliation de l’assurance auto ?
Une fois prévenu, l’assureur mettra fin au contrat auto 10 jours après avoir reçu votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d’une assurance auto suite à un décès
Comment justifier le décès de l’assuré et son statut d’héritier ?
Vous devrez joindre un certificat de décès à votre courrier de résiliation, ainsi qu’un acte de notoriété prouvant que vous êtes l’un des héritiers du défunt.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto en cas de décès
Voici un exemple de lettre type de résiliation d’une assurance auto suite à un décès :
[Insérer ici votre nom et adresse]
[Insérer ici la date]
[Insérer ici le nom de la compagnie d'assurance]
[Insérer ici l'adresse de la compagnie d'assurance]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance auto suite à un décès
Madame, Monsieur,
Suite au décès de l'assuré [insérer ici le nom de l'assuré], je vous prie de bien vouloir résilier le contrat d'assurance auto numéro [insérer ici le numéro du contrat], dont je suis l'un des héritiers légitimes.
Je vous joins à ce courrier le certificat de décès de l'assuré, ainsi qu'un acte de notoriété attestant de mon statut d'héritier.
Je vous remercie de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au contrat dans les plus brefs délais, conformément à la législation en vigueur.
Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre ainsi que des documents attestant de l'héritage.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information dont vous pourriez avoir besoin.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Insérer ici votre nom et signature]3. Nos adresses de résiliation d’assurances auto
Ci-dessous, vous trouverez nos adresses de résiliation d’assurances auto :
- [Insérer ici l’adresse de la compagnie d’assurance 1]
- [Insérer ici l’adresse de la compagnie d’assurance 2]
- [Insérer ici l’adresse de la compagnie d’assurance 3]
Nous espérons que ce guide vous sera utile pour résilier une assurance auto en cas de décès. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.
Note: Cet article a été initialement publié le 03/11/2021 et mis à jour le 18/01/2024 par Séverine Fauchille.
