La vente d’une voiture ou d’une moto est l’une des principales raisons pour résilier une assurance auto. Que vous envisagiez d’acheter un autre véhicule ou non, il est toujours nécessaire de suspendre puis résilier votre contrat d’assurance auto. Découvrez comment mettre fin à votre contrat en toute simplicité.
1 – La résiliation de l’assurance en cas de vente du véhicule
Ce que dit le Code des Assurances en cas de vente du véhicule
L’article L121-11 du Code des assurances prévoit les mesures à prendre lors de la vente d’un véhicule automobile ou d’une moto. Il stipule que “En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.”
Résiliez le contrat dès la vente du véhicule
Théoriquement, il n’est pas nécessaire de résilier votre assurance auto lorsque vous vendez votre véhicule, car le contrat sera automatiquement résilié. Cependant, il est préférable de procéder à la résiliation dès la signature de la vente. Ainsi, vous éviterez les surprises en cas de sinistre impliquant le nouveau propriétaire et vous ne laisserez pas à l’assureur la possibilité de conserver des sommes qui vous sont dues.
Comment suspendre l’assurance lors de la vente d’une voiture ?
- Si vous vendez votre véhicule aujourd’hui, il est couvert par votre assurance jusqu’à minuit demain, moment où le contrat sera suspendu. Notez que votre assurance reste active le temps que l’acheteur rentre chez lui, jusqu’à la fin de la journée où vous cédez votre véhicule.
- Votre demande de suspension de l’assurance auto doit être explicite et préciser une date précise. Un simple mail du type “Je vais vendre ma voiture et en acheter une autre dans la semaine prochaine” ne suffira pas.
- Vous pouvez ensuite résilier votre assurance auto en invoquant le motif de la vente, même si vous êtes dans la première année de votre contrat. Le préavis de résiliation est de 10 jours.
- Si ni vous ni l’assureur ne résiliez l’assurance du véhicule vendu, le contrat sera automatiquement supprimé 6 mois après la vente.
Quoi qu’il en soit, si vous avez payé une période non couverte par l’assurance de votre véhicule après sa vente, vous serez remboursé du trop-payé.
2 – Faut-il résilier l’assurance en cas de vente sans achat ?
Comment résilier mon contrat d’assurance si je ne remplace pas mon véhicule ?
Si vous vendez votre voiture ou votre moto sans en acheter un autre pour le remplacer, vous devez simplement résilier votre contrat auprès de votre assureur. Ce dernier vous remboursera la partie de la prime correspondant à la période entre la suspension du contrat et la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé.
Que devient l’assurance auto lorsque je change de véhicule ?
Votre assureur vous proposera de transférer votre contrat sur le nouveau véhicule que vous achetez. Il vous fera une proposition de tarif en fonction des caractéristiques et de l’âge du nouveau véhicule, et vous pourrez l’accepter ou le refuser. Si vous acceptez, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Si vous vendez votre ancienne voiture et achetez la nouvelle en même temps, le transfert se fait sans interruption ni suspension du contrat.
- Si vous vendez votre voiture mais n’acquérez pas le nouveau véhicule immédiatement, vous pouvez demander la suspension du contrat pendant la période entre la vente et l’acquisition du nouveau véhicule.
- Si vous achetez une nouvelle voiture sans avoir vendu l’ancienne, vous pouvez demander à votre assureur un avenant pour une extension de garantie. Ainsi, le nouveau véhicule sera couvert normalement, tandis que celui en vente sera couvert avec certaines restrictions (horaires, kilomètres, utilisation, etc.).
3 – Comment résilier l’assurance après la vente d’un véhicule ?
L’envoi d’un recommandé avec Resilier.com
Pour résilier votre assurance après la vente de votre véhicule, vous pouvez envoyer un recommandé avec Resilier.com.
Comment justifier la vente de votre véhicule dans votre lettre de résiliation d’assurance ?
Il est important de savoir qu’il est interdit de laisser votre voiture ou moto sans assurance. Votre assureur ne pourra donc accepter la résiliation de votre contrat que si vous lui apportez la preuve de la vente, c’est-à-dire une copie de l’acte de cession du véhicule.
Ainsi, en suivant ces étapes, vous pourrez résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule en toute simplicité. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour plus d’informations sur les démarches à suivre.
