Mis à jour le 08/02/2024, Publié le 04/04/2018 – Par Camille Gayral
Vous avez décidé de mettre fin à votre assurance du Crédit Mutuel ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans notre guide complet. De la procédure de résiliation aux délais et préavis à respecter, en passant par la lettre de résiliation à envoyer, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour résilier votre assurance en toute simplicité.
1 – Quand peut-on arrêter une assurance du Crédit Mutuel ?
Quand peut-on résilier une assurance Crédit Mutuel ?
En général, les contrats d’assurance du Crédit Mutuel sont établis pour une durée d’un an, avec une reconduction tacite à l’échéance. Cependant, il est parfois possible de souscrire une assurance pour une durée fixe, sans tacite reconduction. Par exemple, lorsque vous empruntez un véhicule pour quelques semaines ou mois seulement.
Pour pouvoir mettre fin à votre contrat, vous devez attendre la fin de la première année, sauf si vous pouvez justifier d’un motif légitime prévu par le Code des assurances.
Quels motifs permettent de résilier le contrat Crédit Mutuel par anticipation ?
Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation d’un contrat d’assurance du Crédit Mutuel en dehors de la date d’échéance, même pendant la première année. Ces motifs comprennent le changement de domicile, le changement de profession ou l’arrêt d’activité professionnelle, ainsi que le changement de situation ou de régime matrimonial.
La résiliation sera acceptée uniquement si le changement a un impact sur le risque assuré. Vous devrez envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant l’événement, et le préavis sera d’un mois.
Il est également possible de résilier votre contrat sans attendre l’échéance dans certaines situations, telles que la vente ou le vol du bien assuré, la diminution du risque refusée par le Crédit Mutuel, la résiliation d’un autre contrat par le Crédit Mutuel, ou encore en cas de décès du titulaire de l’assurance. Dans tous les cas, le Crédit Mutuel vous remboursera la somme correspondant à la période non couverte par l’assurance.
Comment résilier l’assurance Crédit Mutuel à l’échéance ?
La loi Chatel impose aux assureurs d’informer leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, avec un délai suffisant pour pouvoir résilier à temps. Vous disposez ainsi de 20 jours à partir de la réception de l’avis pour résilier le contrat, qui sera alors arrêté à l’échéance.
Si l’avis d’échéance ne vous parvient pas ou est envoyé trop tard, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. Si l’avis arrive après la date d’échéance, vous pouvez résilier le contrat librement.
Résilier Crédit Mutuel avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier librement les contrats auto/moto, habitation et affinitaires (par exemple, votre mobile) après la première année de contrat, sans avoir à fournir de justificatif. Il vous suffit d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également confier la résiliation à votre nouvel assureur ou faire la demande directement en agence. Notez que la lettre recommandée offre la meilleure protection quant à la prise en compte de votre demande.
2 – Comment résilier un contrat auto Crédit Mutuel ?
Une fois que votre contrat a atteint la fin de la première année, vous pouvez le résilier à tout moment, en respectant un préavis d’un mois. Il est important de noter que votre véhicule doit être assuré en permanence. Vous devez donc souscrire une nouvelle assurance avant de résilier votre assurance auto du Crédit Mutuel.
Lorsque vous vendez votre véhicule, l’assurance est suspendue dès le lendemain de la vente à 0 heure. Vous devez alors soit réassurer votre nouveau véhicule, soit résilier le contrat. Si aucune action n’est entreprise, le contrat sera automatiquement résilié au bout de 6 mois.
3 – Résilier une assurance habitation Crédit Mutuel
Si vous êtes propriétaire de votre habitation, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance. En revanche, si vous êtes locataire, vous devrez souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie avant de résilier l’assurance habitation du Crédit Mutuel. N’oubliez pas de joindre un justificatif de souscription à votre lettre de résiliation ou demandez à votre nouvel assureur de mettre fin au contrat.
4 – Comment résilier une complémentaire santé du Crédit Mutuel ?
La loi Hamon, qui permet de résilier librement après la première année, ne s’applique pas encore aux complémentaires santé. Vous devrez donc attendre l’échéance pour résilier. Le préavis de résiliation est d’un mois. Cependant, la loi Chatel s’applique également. Si le Crédit Mutuel ne vous informe pas de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, il sera en faute et vous pourrez résilier le contrat.
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre mutuelle Crédit Mutuel en dehors de l’échéance annuelle, notamment en cas de changement de situation, d’obligation de rejoindre une mutuelle d’entreprise, d’augmentation de la cotisation de référence, de cessation d’affiliation à la Sécurité Sociale, ou de résiliation d’un autre contrat par le Crédit Mutuel. Le préavis est d’un mois et vous devrez fournir les justificatifs nécessaires à votre demande de résiliation.
5 – La résiliation d’une assurance emprunteur Crédit Mutuel
L’assurance emprunteur Crédit Mutuel peut être résiliée chaque année, y compris pendant la première année. Cependant, vous devrez fournir à l’organisme prêteur la preuve que votre nouveau contrat d’assurance offre les mêmes garanties. Une fois cette preuve fournie, le prêteur pourra autoriser la résiliation de votre couverture. Le préavis est de 2 mois, il est donc important de prévoir un délai raisonnable pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance et effectuer les démarches nécessaires.
6. Quelle lettre de résiliation pour une assurance du Crédit Mutuel ?
Comment envoyer votre demande de résiliation au Crédit Mutuel ?
Pour résilier votre assurance du Crédit Mutuel, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir vos coordonnées et celles de l’assurance, le numéro du contrat à résilier ainsi que le motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance Crédit Mutuel
Voici un exemple de courrier type pour résilier un contrat Crédit Mutuel à l’échéance annuelle :
[Insérer ici un exemple de lettre de résiliation]En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Notre site Resilier.com propose un service d’envoi de lettres recommandées. Une fois que vous avez sélectionné un modèle de lettre et renseigné les informations nécessaires, l’adresse de résiliation du Crédit Mutuel ainsi que le contenu de la lettre s’afficheront automatiquement. Vous pourrez ensuite envoyer votre courrier depuis chez vous. Celui-ci sera pris en charge par la Poste et remis à votre assureur.
Pour résilier votre assurance Crédit Mutuel en toute simplicité, rendez-vous sur notre site Resilier.com.
Nos guides de résiliation Crédit Mutuel
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