La résiliation d’un contrat d’assurance suite au décès du souscripteur peut sembler compliquée, mais il suffit de suivre quelques étapes simples pour accomplir cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquerons comment résilier une assurance en cas de décès du souscripteur et les conditions à respecter.
La lettre de résiliation en cas de décès du souscripteur
La première étape consiste à rédiger une lettre de résiliation que vous enverrez au service clients de la compagnie d’assurance concernée. Cette lettre doit être accompagnée d’une copie de l’acte de décès du souscripteur et envoyée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Dans cette lettre, vous devrez mentionner les informations relatives au contrat d’assurance, telles que l’identité du souscripteur et le numéro de contrat. N’oubliez pas de préciser votre statut en tant qu’ayant-droit ou héritier du défunt.
Les conditions de résiliation
La résiliation d’une assurance suite au décès du souscripteur est prévue par la loi. Selon l’article L121-10 du Code des assurances, les héritiers légitimes bénéficient de plein droit du profit de l’accord. Cependant, ils sont également tenus de s’acquitter des obligations liées au contrat.
Pour rompre le contrat, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur, accompagnée de l’acte de décès. Si aucune dette n’est à régler, l’envoi de cette lettre marquera la fin de l’accord entre le défunt et la compagnie d’assurance. Dans le cas contraire, les conditions générales du contrat seront références pour les deux parties.
Les informations à inclure dans la lettre de résiliation
La lettre de résiliation doit contenir les informations habituelles, telles que l’identité du souscripteur, son adresse et ses coordonnées téléphoniques. N’oubliez pas de mentionner le numéro ou les références du contrat d’assurance dans l’objet du courrier.
Il est recommandé d’envoyer la lettre par voie recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez commencer la lettre par une phrase du type “Je suis au regret de vous faire part du décès de XXX dont je suis l’héritier” et indiquer ensuite votre souhait de résilier le contrat.
Les conséquences du décès du souscripteur
En cas de décès du souscripteur, les obligations du contrat d’assurance passent aux héritiers. Ces derniers deviennent les bénéficiaires de l’assurance et ont le choix de continuer avec la même compagnie ou de résilier le contrat. Ils héritent également des obligations liées au contrat, notamment le règlement des cotisations en retard.
Si la responsabilité civile du défunt est engagée, ses proches seront tenus responsables de ses actes. Par exemple, en cas d’accident de circulation avec des dommages causés à autrui.
Où s’adresser pour résilier le contrat?
Sauf indication contraire dans les conditions générales de la compagnie d’assurance, il est possible de résilier le contrat d’une autre manière que par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne connaissez pas les références du contrat du souscripteur décédé, il est préférable de vous rendre directement dans une agence de l’assureur et de parler à un responsable.
En suivant ces étapes, vous pourrez résilier une assurance en cas de décès du souscripteur de manière simple et efficace. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions spécifiques de votre contrat et de fournir tous les documents nécessaires pour faciliter la procédure de résiliation.
