Si vous venez de vendre votre véhicule et que vous ne prévoyez pas de le remplacer, vous n’aurez plus besoin de votre contrat d’assurance auto. Il est donc nécessaire de résilier votre contrat en contactant votre assureur et en respectant les dates d’échéance. Cette démarche, facilitée par la loi, comporte néanmoins quelques spécificités importantes à connaître. Dans cet article, découvrez les étapes à suivre pour résilier votre contrat d’assurance auto après la vente de votre véhicule.
Les délais de résiliation du contrat d’assurance auto lors de la vente d’un véhicule
Le préavis de résiliation
Le préavis de résiliation correspond au délai ou à la date limite que vous devez respecter pour annuler, résilier ou suspendre votre contrat d’assurance auto. Pendant cette période de préavis, il est de votre responsabilité d’informer votre assureur de votre intention de mettre fin à votre contrat.
Si vous décidez de vendre votre véhicule, vous disposez d’un préavis de 10 jours après la vente pour résilier votre contrat. Cela signifie que vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur dans les 10 jours suivant la vente de votre voiture.
Si vous ne procédez pas à cette démarche, le contrat sera automatiquement résilié 6 mois après la vente. Cependant, il est préférable de résilier vous-même le contrat afin d’éviter tout problème. Si le nouveau propriétaire du véhicule a des sinistres avec votre ancienne voiture et que le contrat n’est pas encore résilié, cela peut entraîner des complications et des chevauchements de délais concernant les remboursements, ce qui peut être préjudiciable pour vous.
Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier une assurance auto après un an de souscription sans avoir à justifier d’un motif valable. Dans le cas d’une vente de véhicule, vous avez un motif valable, ce qui vous permet de résilier votre contrat avant la date anniversaire.
À partir de quand la résiliation est-elle effective ?
Lors de la vente de votre véhicule, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée à votre assureur. L’annulation de votre contrat d’assurance auto prendra effet 10 jours après l’envoi de cette lettre, mais votre assurance auto sera suspendue dès le lendemain de la vente à minuit. Vous serez donc couvert jusqu’à la fin de la journée de la vente.
Si vous achetez un nouveau véhicule chez un concessionnaire et que vous n’avez pas encore souscrit d’assurance pour ce véhicule, vous serez couvert par l’assurance du concessionnaire pendant le trajet de retour à votre domicile.
Ces démarches sont simplifiées car le secteur de l’automobile bénéficie de dispositions spécifiques en matière de résiliation de contrat, afin de rendre le processus plus rapide et plus facile.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto ?
Résiliation avec remplacement du véhicule vendu
Si vous décidez de remplacer le véhicule que vous avez vendu et que vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance auto, vous pouvez demander un transfert de contrat d’assurance après la vente. Le changement de véhicule peut entraîner des modifications du prix et des garanties de votre contrat.
Lors de l’envoi de la lettre recommandée, vous devrez indiquer les informations relatives à votre nouveau véhicule, telles que sa marque, son numéro d’immatriculation, ainsi que votre souhait de transférer votre contrat d’assurance sur ce nouveau véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto.
Selon les différences entre votre ancien véhicule et le nouveau, le prix et les conditions du contrat peuvent être modifiés par votre assureur. Celui-ci vous informera de ces changements dès réception de votre courrier et après avoir analysé votre situation et votre nouveau véhicule.
Si vous souhaitez céder votre contrat d’assurance auto à un autre assuré, par exemple à l’acheteur de votre véhicule, vous devrez indiquer dans votre courrier votre intention de lui transférer le contrat, ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire et les informations relatives au nouveau véhicule.
Résiliation sans remplacement du véhicule vendu
Si vous décidez de vendre votre véhicule sans le remplacer, vous pouvez demander à suspendre votre contrat d’assurance auto auprès de votre assureur. Cette suspension sera temporaire.
Dans votre lettre de résiliation, vous pourrez indiquer à votre assureur que vous souhaitez mettre en pause votre contrat pour une durée déterminée, le temps de vous procurer un nouveau véhicule.
Cela vous évitera de devoir résilier votre contrat et de devoir souscrire un nouveau contrat d’assurance auto quelques temps après. Lorsque vous reprendrez votre contrat à la suite de l’achat d’un nouveau véhicule, les termes du contrat pourront être modifiés, tout comme le prix de votre assurance auto. Ces modifications dépendront des caractéristiques du nouveau véhicule ainsi que de votre situation en tant que conducteur.
Dans cette situation, votre assureur vous remboursera le montant de la prime d’assurance correspondant à la période entre votre date de résiliation et la fin de la période que vous avez déjà payée à l’avance.
Afin de pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto, vous devrez impérativement transmettre à votre assureur le certificat de cession du véhicule que vous venez de vendre. Ce document atteste que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.
Que dit la loi concernant la résiliation de l’assurance auto après la vente d’un véhicule ?
De manière générale, la résiliation d’un contrat d’assurance auto est un processus simple grâce à la loi et notamment au Code des Assurances. Celui-ci stipule qu’un conducteur peut résilier son contrat avant sa date d’échéance annuelle en cas de vente du véhicule assuré. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat pour le résilier.
L’article L121-11 prévoit que “En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.”
La loi autorise également les assureurs à refuser les transferts d’assurance s’ils estiment que cela pourrait entraîner une augmentation des risques en raison du nouveau modèle de véhicule ou du passé du nouveau conducteur en matière de sinistres.
La lettre de résiliation du contrat d’assurance auto suite à une vente
Si vous décidez de vendre votre voiture, vous devez résilier votre contrat d’assurance auto dès le jour suivant sa vente. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé. Notre article dédié vous fournira toutes les informations nécessaires pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation pour votre assurance auto.
Cette lettre devra contenir plusieurs informations, notamment la raison de votre résiliation :
- Vous résiliez votre contrat car vous vendez votre véhicule.
- Vous résiliez votre contrat car vous changez d’assurance auto ou que votre situation personnelle a changé.
- Vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance auto.
- Vous souhaitez suspendre votre contrat d’assurance auto.
Vous devrez également indiquer les informations relatives à votre véhicule, telles que son numéro d’immatriculation, sa marque et son modèle, ainsi que vos coordonnées personnelles et toutes les pièces justificatives qui pourraient être nécessaires à la résiliation de votre contrat.
Si vous souhaitez que la résiliation prenne effet à une date précise, veillez à l’indiquer à votre assureur.
Notez que si votre voiture est en panne ou considérée comme une épave, vous pouvez choisir de suspendre ou de résilier votre contrat d’assurance. Si votre assureur résilie votre contrat, il existe des moyens de souscrire une assurance auto sans payer un prix trop élevé.
Avec ces informations, vous êtes maintenant prêt(e) à résilier votre contrat d’assurance auto après la vente de votre véhicule. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous avez des questions spécifiques à votre situation.
