Outre la déclaration de cession, la résiliation de votre assurance auto est l’une des formalités à accomplir après la vente d’une voiture d’occasion. Mais comment procéder, jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ? Dans cet article, découvrez comment résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule.
Quand résilier votre assurance auto ?
Vous ne pouvez pas résilier votre assurance anticipativement. La résiliation de votre assurance auto peut être faite au plus tôt le jour de l’officialisation de la transaction, c’est-à-dire lorsque le certificat de cession est signé. Il est recommandé de faire cette démarche rapidement, soit le jour même, le lendemain, ou le premier jour ouvré si la cession a lieu pendant le week-end.
Comment résilier votre assurance auto après la vente ?
Pour résilier votre assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit indiquer clairement votre intention de mettre fin à votre police d’assurance suite à la vente de votre voiture. N’oubliez pas de mentionner :
- Le numéro de votre police d’assurance
- Vos coordonnées
- Les informations relatives au véhicule (marque, modèle et numéro d’immatriculation)
- La date de vente du véhicule
N’oubliez pas de joindre une copie de la déclaration de cession dûment remplie (Cerfa 15776*01).
Jusqu’à quand l’assurance est-elle valable ?
Votre assurance auto reste valable jusqu’au lendemain à minuit de la date de cession mentionnée sur la carte grise. Assurez-vous que la date mentionnée correspond à celle sur le Cerfa de cession.
Quand la résiliation est-elle effective ? Quel est le préavis ?
Le contrat d’assurance sera annulé dans les 10 jours suivant la réception de votre lettre de résiliation recommandée. Cela correspond au préavis légal de résiliation dans ce cas de figure.
Peut-on transférer le contrat d’assurance au lieu de le résilier ?
Si vous procédez simplement à un remplacement de véhicule, il est possible de transférer votre police d’assurance auto à votre nouveau véhicule, mais cela dépend de la politique interne de votre assureur. Les possibilités de transfert varient en fonction de la similarité entre les deux véhicules. Si les voitures sont très différentes, votre assureur peut exiger la signature d’une nouvelle police. Si elles sont similaires, un simple avenant peut suffire pour refléter le changement de véhicule. Notez que le prix de la prime peut être différent, vous devrez donc payer un supplément ou demander un remboursement en fonction de votre situation.
Si votre assureur permet le transfert de l’assurance auto vers un autre véhicule et que vous n’avez pas encore la nouvelle voiture, vous pouvez simplement suspendre le contrat en attendant le transfert.
Conclusion
Maintenant que vous savez comment résilier votre assurance auto après la vente de votre voiture, vous pouvez accomplir cette formalité en toute tranquillité. N’oubliez pas de respecter les délais et de fournir tous les documents nécessaires à votre assureur. Bonne route !
