Mis à jour le 18/01/2024, Publié le 01/04/2022 – Par Séverine Fauchille
Vous avez souscrit une assurance auto, mais vous souhaitez la résilier avant l’échéance ? Sachez qu’il est possible de mettre fin à votre contrat anticipativement dans certaines situations, sans pénalités. Découvrez quand et comment résilier votre assurance auto avant la date anniversaire.
1. Résiliation en dehors de la période d’échéance
La résiliation par l’assureur
Votre assureur peut résilier votre contrat auto à tout moment pour plusieurs raisons :
- Vous n’avez pas payé vos cotisations ;
- Vous avez fait une fausse déclaration ou omis des éléments importants dans votre dossier ;
- Il résilie suite à un sinistre. Dans ce cas, si vous avez d’autres contrats avec le même assureur, vous avez le droit de les résilier également. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre lettre par l’assureur.
Résiliation en cas de litige avec l’assureur
Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance si l’assureur n’a pas rempli ses obligations. Vous pouvez demander la résiliation dans les cas suivants :
- Le risque couvert a diminué, mais votre assureur refuse de réduire la prime ;
- Il augmente la prime de manière injustifiée ;
- Il ne respecte pas la loi Chatel.
Résiliation suite à un changement de vie
Certains événements importants peuvent impacter votre contrat d’assurance auto :
- Un déménagement ;
- Un changement d’emploi ou de profession ;
- Une situation de surendettement ;
- Une modification de votre situation ou de votre régime matrimonial ;
- Un départ à la retraite ;
- Un décès.
Pour chacun de ces moments ou bouleversements, vous devrez fournir une pièce justificative à votre assureur.
Événements liés au véhicule
La vente, le don ou la cession de votre voiture est un motif valable pour résilier votre assurance avant l’échéance. De même, en cas de vol ou de destruction de votre véhicule, le contrat prend fin.
Résiliation avant l’échéance ou rétractation de l’assurance auto ?
Si vous avez souscrit un contrat à distance (proposé par l’assureur) ou par démarchage il y a moins de 14 jours, vous avez la possibilité de vous rétracter. La démarche est prévue dans le code des assurances, vous n’avez donc pas besoin de résilier avant l’échéance.
Le droit de rétractation est également appelé droit de renonciation. Cependant, il n’est pas valable pour un contrat signé en agence ou en ligne, de votre propre initiative.
Résiliation anticipée pour un contrat de plus d’un an
Enfin, vous pouvez résilier un contrat auto avant l’échéance à tout moment et sans avoir à vous justifier si vous avez déjà dépassé la première année. Cette possibilité est prévue par la loi Hamon, également connue sous le nom de loi sur la consommation.
Soit votre nouvel assureur se charge de résilier l’ancien contrat à votre place, soit vous envoyez une lettre recommandée vous-même. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier.
Aucun frais ne vous sera demandé pour mettre fin à votre contrat.
2. La lettre de résiliation de l’assurance auto avant l’échéance
Quel modèle de lettre personnaliser pour résilier votre contrat ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais ne savez pas quel modèle de courrier utiliser, voici notre proposition que vous pouvez personnaliser selon vos besoins.
Les avantages du service d’envoi Resilier.com
Inutile de vous déplacer, nous nous chargeons d’envoyer votre courrier pour vous. Personnalisez notre modèle de lettre et envoyez-le à tout moment et depuis n’importe où. Quelques clics suffisent pour effectuer ces démarches. Votre lettre sera ensuite confiée à La Poste pour une livraison en main propre à votre destinataire.
3. 3 questions sur la résiliation de l’assurance auto avant l’échéance
Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
Oui, vous n’êtes pas obligé de respecter l’échéance annuelle si vous déménagez, changez d’emploi, vendez votre voiture, ou si vous subissez une augmentation injustifiée de la prime. Cela est prévu dans le code des assurances.
Comment mettre fin à son contrat ?
Il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. Cet avis servira de preuve en cas de litige ultérieur. Notez que les préavis ne commencent à courir qu’à partir de la réception de cette lettre.
Quel est le délai de préavis ?
Tout dépend de la raison de résiliation. Par exemple, le préavis de résiliation pour la vente d’une voiture est de 10 jours. Si vous souhaitez interrompre votre assurance automobile après un an mais avant la prochaine échéance, le préavis est d’un mois.
Résiliez votre assurance auto dès maintenant.
