Mis à jour le 02/01/2024, Publié le 16/05/2019 – Par Camille Gayral
Êtes-vous à la recherche d’une assurance auto moins chère ? N’êtes-vous pas satisfait du service ou des remboursements proposés ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto ou moto de La Banque Postale grâce aux lois Hamon et Chatel. Découvrez dans ce guide les conditions générales ainsi qu’un modèle de lettre pour résilier votre contrat sans frais ni pénalités.
1. Résiliation de l’assurance auto La Banque Postale avec les lois Chatel et Hamon
Les contrats d’assurance auto de La Banque Postale sont régis par les lois Chatel et Hamon.
La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance, qui doit indiquer que vous pouvez refuser la reconduction du contrat. Il doit également mentionner clairement la date limite de résiliation de votre assurance auto de La Banque Postale. L’avis d’échéance est envoyé au moins 15 jours avant cette date. Vous pouvez demander la non-reconduction au plus tard un mois avant l’échéance annuelle, ou 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance.
La loi Hamon, quant à elle, vous permet de résilier votre assurance auto de La Banque Postale à tout moment à partir du premier anniversaire du contrat. Un préavis d’un mois est requis. Il n’y a aucun frais ni pénalité, et aucune justification n’est demandée.
Lettre de résiliation
2. Résiliation du contrat auto de La Banque Postale pour motif légitime
La résiliation de votre assurance auto de La Banque Postale peut également être demandée dans les cas suivants, même pendant la première année de contrat :
Dans les 10 jours suivant la vente du véhicule assuré. Le contrat est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Il est résilié dès l’envoi de votre lettre recommandée. Si vous ne résiliez pas ou n’affectez pas le contrat à un autre véhicule, il sera automatiquement supprimé après 6 mois.
En cas de vol du véhicule. La résiliation est effective à l’expiration du délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol aux autorités, si le véhicule n’est pas retrouvé.
En cas de perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non garanti. L’assurance auto de La Banque Postale est résiliée à la date de l’évènement.
En cas de changement de domicile ou de situation (régime matrimonial, profession, départ en retraite) si ce changement affecte la nature du risque. Vous disposez de 3 mois pour résilier l’assurance auto de La Banque Postale, avec un préavis de 30 jours.
Si La Banque Postale résilie l’un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Vous avez le droit de mettre fin à toutes vos assurances de La Banque Postale dans les 30 jours et avec un préavis de 30 jours.
Si La Banque Postale augmente la prime, modifie les franchises ou les plafonds de garantie. Vous pouvez résilier l’assurance auto dans les 30 jours, avec un préavis de 30 jours.
Si le risque assuré diminue mais La Banque Postale refuse de réduire la cotisation. Il faut résilier dès que vous avez connaissance du refus, et le préavis est de 30 jours.
En cas de décès du souscripteur. Les héritiers peuvent conserver le contrat ou le résilier.
Un justificatif est exigé en cas de résiliation pour changement de situation, de décès, de cession du véhicule ou de perte totale du véhicule assuré résultant d’un évènement non garanti.
Résiliation de l’assurance auto pour quitter La Banque Postale
Il est important de noter que vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance. Vous devez donc souscrire un contrat auto chez un concurrent avant de résilier La Banque Postale. Il vous suffit ensuite de joindre une attestation d’assurance du nouvel assureur à votre lettre de résiliation. Vous pouvez également demander au nouvel assureur auto de résilier La Banque Postale pour vous.
Le délai de rétractation
Si vous avez souscrit votre assurance auto lors d’un démarchage (représentant, internet, téléphone, courrier, etc.) à votre domicile ou sur votre lieu de travail, vous avez la possibilité de vous rétracter. Le délai est de 14 jours à partir de la conclusion du contrat. La partie de prime déjà payée correspondant à la période après la rétractation vous sera remboursée dans les 30 jours. La rétractation de l’assurance auto de La Banque Postale doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. La lettre de résiliation d’un contrat auto La Banque Postale
Comment envoyer votre demande de résiliation à La Banque Postale ?
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto La Banque Postale
Voici un modèle de courrier de résiliation d’un contrat auto La Banque Postale avec la loi Hamon :
L’adresse de résiliation d’un contrat auto La Banque Postale
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance auto La Banque Postale :
La Banque Postale Assurances IARD 30 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
Je résilie mon assurance auto.
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