Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto ou changer d’assureur pour votre voiture. Comment résilier votre contrat ? Votre nouvel assureur peut-il s’en charger ? Dans quels cas une résiliation sans motif est-elle possible ? Découvrez toutes les formalités et documents nécessaires pour résilier facilement votre assurance automobile.
Résiliation immédiate si vous vendez votre véhicule
Si vous vous séparez de votre véhicule (voiture, moto, scooter…) assuré, sachez que l’assurance auto est automatiquement suspendue dès le lendemain de la vente à minuit. Vous n’avez plus à payer de prime d’assurance à partir de ce moment-là. Toutefois, vous devez également demander formellement la résiliation du contrat à votre assureur en lui envoyant un courrier recommandé ou un envoi recommandé électronique. La résiliation du contrat sera officielle 10 jours après l’envoi du courrier. Si aucune démarche n’est effectuée par vous ou votre assureur, la résiliation sera automatique 6 mois après la vente, la cession ou la donation du véhicule.
Résiliation sans motif possible si votre contrat a plus d’1 an
Si votre contrat d’assurance auto a été souscrit depuis plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment sans avoir à fournir de motif. La loi Hamon, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, vous permet de résilier facilement votre contrat et de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. Dans ce cas, c’est la nouvelle compagnie qui se charge des formalités de résiliation pour vous afin de garantir votre couverture pendant toute la durée du changement de police. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’ancien assureur, qui dispose ensuite de 30 jours pour vous rembourser le montant de la prime au prorata de la période non couverte.
Résiliation possible si votre contrat arrive à échéance avant 1 an
Dans certains cas, il est possible de résilier votre assurance auto à la date d’échéance du contrat. Bien que cette situation soit devenue rare avec la fixation de la date d’échéance à 1 an, il peut arriver que certains assureurs fixent une autre date d’échéance. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, par recommandé papier ou électronique, en respectant un préavis de 2 mois avant l’échéance. Cette règle est renforcée par la loi Chatel, qui oblige l’assureur à vous envoyer un courrier 15 jours avant le délai de préavis de 2 mois pour vous informer de la faculté de résilier le contrat. Si l’assureur ne respecte pas ce délai, vous pouvez résilier sans motif à partir de la date d’échéance.
Autres cas possibles de résiliation de l’assurance auto
Il existe d’autres situations dans lesquelles la résiliation de votre assurance auto est possible :
- Si l’assureur résilie un autre de vos contrats d’assurance à la suite d’un sinistre, vous avez le droit de résilier votre assurance auto en envoyant une lettre recommandée ou un recommandé électronique. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur.
- Si un changement dans votre situation personnelle entraîne une disparition, une aggravation ou une diminution du risque couvert par l’assurance auto, vous pouvez résilier le contrat en prévenant l’assureur dans un délai de 15 jours.
- Si le tarif de votre assurance auto augmente, il est possible de résilier le contrat selon les conditions énoncées dans celui-ci.
Résilier votre assurance auto n’est donc pas compliqué. Que vous vendiez votre véhicule, que votre contrat ait plus d’1 an ou que vous souhaitiez résilier à la date d’échéance, il vous suffit de suivre les procédures adaptées à votre situation. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter votre nouvel assureur qui pourra vous accompagner tout au long du processus de résiliation.
