Si vous êtes à la recherche d’informations sur la résiliation de votre assurance auto, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes façons de résilier votre contrat d’assurance auto, en fonction de votre situation. Que vous soyez engagé depuis plus d’un an, que vous ayez reçu un avis d’échéance tardif ou que vous ayez changé de situation, nous vous donnerons tous les détails dont vous avez besoin.
Résiliation selon la loi Hamon
Savez-vous que 27% des Français ont déjà été obligés de prolonger leur engagement avec leur assureur pendant un an de plus, car ils n’ont pas pu résilier leur contrat à temps ? Depuis janvier 2015, la loi Consommation, également connue sous le nom de loi Hamon, permet à tous les assurés de résilier leur assurance auto à tout moment, après un an de souscription. Avec cette loi, il n’y a plus de risque d’être réengagé automatiquement à l’échéance du contrat pour non-respect de la date limite de résiliation. De plus, vous n’avez pas besoin de justifier votre demande de résiliation et aucuns frais ni pénalités ne peuvent être appliqués par les compagnies d’assurance.
Les démarches à suivre
Quelle que soit la raison de votre résiliation, les démarches à suivre sont les mêmes si vous souhaitez bénéficier de la loi Hamon :
- Trouvez un nouvel assureur avant de résilier votre assurance auto. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour gagner du temps et économiser de l’argent.
- Souscrivez un nouveau contrat avec le nouvel assureur et autorisez-le à effectuer les démarches de résiliation à votre place. Vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider.
- Un mois plus tard, votre ancien contrat sera résilié et le nouveau commencera.
N’oubliez pas que cesser de payer votre prime d’assurance auto ne suffit pas pour résilier votre contrat. Sans opposition de votre part, l’assureur renouvellera automatiquement votre contrat et les primes impayées resteront à votre charge.
Résiliation selon la loi Chatel
La loi Chatel est un autre moyen de résilier votre contrat d’assurance auto. Adoptée en 2005, elle facilite le changement d’assurance automobile en permettant aux assurés dont le contrat a été reconduit automatiquement de le résilier dans certaines conditions. Si la possibilité de résiliation n’a pas été clairement mentionnée dans l’avis d’échéance envoyé par l’assureur ou si l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après celle-ci, vous pouvez résilier votre contrat. Dans le premier cas, vous pouvez le résilier à tout moment et dans le second cas, vous avez 20 jours après réception de l’avis pour résilier votre assurance.
Les conditions pour résilier sans motif
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto sans motif, vous devrez attendre la première date anniversaire de votre contrat. Une simple lettre à votre assureur suffira, sans aucun frais ni justification. Votre nouvel assureur peut également effectuer cette démarche en votre nom.
Quel préavis ?
Dans le cas d’un contrat d’assurance obligatoire, comme celui de la responsabilité civile auto, c’est au nouvel assureur de s’occuper des formalités de résiliation. Il doit également veiller à ce que vous soyez couvert pendant toute la procédure. La résiliation intervient un mois après la demande, et votre ancien assureur a alors 30 jours pour vous rembourser le solde.
Résiliation en cas de vente du véhicule
Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.
Exemple de lettre de résiliation
Madame, Monsieur,
Le (date), j'ai procédé à la vente de mon véhicule (marque et modèle) immatriculé (numéro). Celui-ci est assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat (référence). Veuillez trouver ci-joint la copie de la déclaration de cession du véhicule.
Je souhaite résilier mon contrat d'assurance, conformément à l'article L. 121-11 du code des assurances.
Je vous remercie par avance de m'adresser un avenant de résiliation et le remboursement de la part de cotisation déjà versée, qui correspond à la période allant du (date du jour de la vente) au (date d'échéance).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
(Signature)Autres cas de résiliation possible
Si votre contrat d’assurance auto a moins d’un an, vous pouvez demander la résiliation dans d’autres cas, notamment en cas de changement de situation entraînant une modification du risque couvert par le contrat. Par exemple, en cas de changement d’adresse, de situation matrimoniale, de profession, de départ à la retraite ou de cessation d’activité professionnelle.
Souscrivez une nouvelle assurance auto avant de résilier
Il est important de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto avant de résilier votre contrat actuel. Cela vous évitera de vous retrouver sans assurance, ce qui est illégal. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne pour trouver une assurance abordable rapidement.
Les cas particuliers de la résiliation avant un an
Avant un an d’engagement, vous pouvez résilier votre assurance auto dans certains cas précis. Par exemple, en cas de déménagement, vous disposez de 3 mois à partir de la date du déménagement pour demander la résiliation par lettre recommandée. En cas de vente du véhicule, vous pouvez envoyer une demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat prendra fin au plus tard 10 jours après l’envoi de la lettre. En cas de destruction ou de vol de la voiture, vous devez informer l’assureur dans les 10 jours pour pouvoir résilier le contrat, et celui-ci prendra fin dès le lendemain de la réception de la lettre recommandée.
N’oubliez pas, résilier votre assurance auto est maintenant plus facile que jamais grâce à la loi Hamon et à la loi Chatel. Choisissez l’option qui vous convient le mieux et profitez des nombreux avantages qu’elle offre.
