Vous avez souscrit une assurance automobile Carapass mais vous souhaitez résilier votre contrat ? Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder.
Les critères de résiliation de l’assurance Carapass
Vous pouvez résilier votre assurance automobile Carapass dans les cas suivants :
- Vous avez déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la Commission de surendettement de la Banque de France.
- Vous êtes inscrit au fichier de la Banque de France pour des incidents de paiement de chèque ou une déclaration de retrait de carte bancaire.
- Vous êtes inscrit au Fichier de la Banque de France pour des incidents de paiement de chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et vous êtes en relation avec Boursorama.
- Vos frais de dysfonctionnement sont supérieurs ou égaux à 20 € par mois et vos flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois pendant trois mois consécutifs.
- Vous avez accumulé au moins cinq irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois, avec des flux créditeurs compris entre 0 et 1 500 € par mois.
- Vous présentez un risque probable ou certain défaut de paiement.
Veuillez noter que la durée du statut de fragilité financière est d’au moins 3 mois.
Les frais d’incidents bancaires plafonnés
Si vous avez souscrit à une offre spécifique, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de votre compte seront plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
Si vous n’avez pas souscrit à cette offre, les frais seront plafonnés à 25 € par mois. Cependant, chez BoursoBank, nous nous soucions de la protection de nos clients en situation de fragilité financière, c’est pourquoi nous avons réduit ce plafond à un maximum de 15 € par mois, que vous ayez souscrit ou non à l’offre spécifique.
Une offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière
Si nous détectons que vous êtes en situation de fragilité financière, nous vous proposerons par email une offre spécifique appelée “Compte clientèle fragile” qui est entièrement gratuite. Cette offre vous donne accès à des services bancaires essentiels pour limiter le risque de découvert sur votre compte et réduire les frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement du compte.
Les services inclus dans l’offre spécifique
L’offre spécifique comprend les services suivants :
- Un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne)
- Une carte de paiement à autorisation systématique
- Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets
- Virements et prélèvements SEPA en nombre illimité
- Chèques de banque en nombre illimité
- Consultation du compte à distance et opérations de gestion vers un autre compte au sein de BoursoBank
- Alertes sur le niveau du solde du compte
- Possibilité de changer d’adresse
- Absence de commissions d’intervention
- Fourniture de relevés d’identité bancaire
- Pas de service de dépôt et de retrait d’espèces en agence bancaire
Le coût de l’offre spécifique
Tous les services liés à l’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
Pour résilier votre assurance automobile Carapass, nous vous invitons à contacter notre service client qui se fera un plaisir de vous guider à travers les démarches nécessaires.
Note: Cet article reflète les critères et les plafonnements en vigueur au moment de sa rédaction. Veuillez noter que ces critères sont sujets à d’éventuelles modifications.
