La souscription d’une assurance de prêt immobilier est souvent exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Cette assurance garantit le paiement des échéances en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de chômage. Mais saviez-vous qu’il est possible de résilier votre assurance en cours pour en trouver une plus avantageuse ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la résiliation de votre assurance prêt immobilier.
Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation de votre assurance de prêt vous permet de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies importantes. En effet, les crédits immobiliers accordés par les banques impliquent des montants importants et des durées d’amortissement relativement longues. Même une légère différence de taux d’assurance peut générer des coûts considérables à la fin du remboursement. Il est donc essentiel de comparer les offres et de choisir la meilleure assurance pour votre prêt.
Comprendre la différence entre contrat de groupe et contrat individuel
Il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur : les contrats de groupe et les contrats individuels. Les contrats de groupe proposent des garanties standardisées à un prix unique, ce qui ne convient pas forcément à tous les emprunteurs. En revanche, les contrats individuels permettent de choisir une assurance sur mesure, adaptée à vos besoins spécifiques. Ils offrent également la possibilité de trouver des tarifs plus attractifs et des conditions de couverture plus avantageuses. En optant pour un contrat individuel, vous pourrez bénéficier d’une couverture optimale à un prix compétitif.
L’équivalence : une condition incontournable !
Lors de la résiliation de votre assurance emprunteur en cours, vous devez souscrire une nouvelle assurance qui inclut toutes les garanties exigées par votre prêteur. Cette condition d’équivalence permet de garantir que vous bénéficiez toujours d’une couverture complète. Les exigences de garanties sont mentionnées dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) que vous recevez lors de la souscription de votre prêt. En mettant en concurrence les compagnies d’assurance, vous pourrez obtenir des devis pour un contrat équivalent à celui proposé par votre prêteur.
Des lois progressives jusqu’à la liberté totale de résiliation
Au fil des années, des lois ont été votées pour offrir plus de liberté aux emprunteurs dans le choix de leur assurance de prêt. La loi Lagarde, adoptée en 2010, a permis à l’emprunteur de choisir librement son assurance au moment de la souscription du prêt. La loi Hamon, votée en 2014, a donné à l’emprunteur le droit de résilier son assurance et de la remplacer à tout moment durant les douze premiers mois. L’amendement Bourquin, adopté en 2018, a permis la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine, votée en 2022, offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment par courrier ordinaire.
Comment résilier son assurance de prêt ?
La résiliation de votre assurance de prêt implique de respecter les dispositions légales et contractuelles. Vous devez mettre en concurrence les compagnies d’assurance pour trouver la meilleure offre. Une fois le contrat choisi, vous devez résilier votre assurance en cours en informant votre assureur par courrier recommandé ou par courrier ordinaire, selon les modalités prévues dans les conditions générales. Il est essentiel de faire coïncider la date de prise d’effet de la nouvelle assurance avec celle de la résiliation de l’ancienne pour éviter toute interruption de couverture. La banque dispose de dix jours pour étudier votre demande et prendre sa décision. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de crédit est établi gratuitement. En cas de refus, la banque doit justifier sa décision par écrit.
Quelle est l’échéance à prendre en compte pour résilier votre assurance cette année ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment, sans attendre une échéance spécifique. Avant cela, la résiliation annuelle était possible grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin. Toutefois, chaque banque peut fixer sa propre date anniversaire pour la résiliation annuelle. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre banque pour connaître la date exacte de votre échéance annuelle.
Résiliation d’assurance consécutive à la vente du bien
Lorsque vous vendez votre bien immobilier, le prêt est soldé et votre assurance emprunteur n’a plus lieu d’être. Vous devez informer votre assureur de la vente en lui fournissant les pièces justificatives. Il est possible qu’un prélèvement de cotisation intervienne entre la vente et la résiliation de l’assurance. Dans ce cas, votre assureur est tenu de vous rembourser la somme indûment perçue.
Questions sur la résiliation de l’assurance de prêt immobilier
- Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Bien que ce ne soit pas obligatoire, de nombreux prêteurs l’exigent pour garantir le remboursement du prêt.
- Peut-on conserver l’assurance emprunteur en cas de rachat du crédit immobilier ? Non, le contrat d’assurance est adossé au crédit en cours et doit être résilié en même temps que le prêt.
- Puis-je décider du niveau de garantie de mon crédit immobilier ? Vous pouvez choisir un niveau de garantie supérieur à celui exigé par le prêteur.
- Mon assureur peut-il refuser la résiliation de mon contrat ? Non, avec la loi Lemoine, votre assureur ne peut plus refuser la résiliation de votre assurance emprunteur.
La résiliation de votre assurance prêt immobilier vous permet de réaliser des économies importantes. En mettant en concurrence les compagnies d’assurance, vous pouvez trouver la meilleure offre et bénéficier d’une couverture optimale. N’hésitez pas à comparer les contrats et à résilier votre assurance en cours pour en trouver une nouvelle plus avantageuse.
