Imaginez que vous avez trouvé une assurance professionnelle plus adaptée et avantageuse que votre contrat actuel. Vous êtes prêt à effectuer la résiliation, mais vous ne savez pas par où commencer. Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Les lois Hamon et Châtel : sont-elles applicables à votre assurance professionnelle ?
Il est courant de résilier un contrat d’assurance en utilisant les lois Hamon ou Châtel, mais malheureusement, ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats d’assurances professionnels. La loi Hamon concerne les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Il est donc impossible de résilier un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, une multirisque professionnelle ou une assurance cyber sécurité en invoquant les lois Hamon et Châtel.
Quand résilier votre contrat d’assurance professionnelle ?
Il existe trois cas de figure dans lesquels vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :
Résiliation à échéance
Si vous attendez l’échéance de votre contrat, vous n’avez pas besoin de fournir de motif de résiliation. Cependant, vous devez respecter un délai de préavis de deux mois et envoyer une lettre de résiliation d’assurance professionnelle en recommandé pour prévenir votre assureur. Votre date d’échéance correspond à la date d’anniversaire de la souscription ou à une date commune pour tous les assurés de la compagnie.
Résiliation suite à un changement de situation
Si vous rencontrez un changement de situation tel qu’un départ à la retraite, une cessation d’activité, une vente de l’entreprise, ou un changement de domicile du siège social de l’entreprise, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance professionnelle en dehors de la date d’échéance. Vous avez trois mois à compter de la date de l’événement pour avertir votre assureur et envoyer votre lettre de résiliation.
Résiliation suite à une modification des clauses du contrat
Si votre assureur apporte des modifications défavorables à votre contrat, telles qu’une augmentation des cotisations, une augmentation de la franchise ou une diminution du plafond d’indemnisation, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile, multirisque, cyber sécurité… dans un délai d’un mois après avoir pris connaissance des modifications. Si ce délai est dépassé, vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat.
Résiliation suite à une augmentation de tarif
Si votre assureur augmente les frais de votre contrat d’assurance professionnelle, vous avez le droit de résilier ce contrat. Votre assureur est tenu de vous informer en cas de hausse de tarif, et vous disposez généralement de 30 jours pour effectuer votre demande de résiliation.
Résiliation par la compagnie d’assurance
Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance, mais cela peut avoir des conséquences pour vous, notamment la difficulté de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Les cas de résiliation par l’assureur sont encadrés par la loi et comprennent la survenance de sinistres, une fraude, un arrêt de paiement des cotisations, une liquidation judiciaire ou une trop grande augmentation des risques de votre entreprise. Pour éviter la résiliation par votre assureur, signalez tous les changements liés à votre entreprise dans les délais impartis.
Résiliation d’une collaboration avec un courtier
Si vous êtes client d’une compagnie d’assurance et que vous souhaitez résilier la collaboration avec un courtier d’assurance pour changer de courtier gestionnaire, vous pouvez utiliser un ordre de remplacement (ODR). Vous devez envoyer ce courrier en recommandé à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance principale du contrat.
N’oubliez pas que vous pouvez utiliser notre exemple de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance professionnelle afin de faciliter votre démarche. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider !
Article rédigé par Olino, solution d’assurance pour les professionnels
