Savez-vous qu’il est possible de résilier votre contrat d’assurance en cas d’augmentation de tarif injustifiée ? Assurland vous guide dans cette démarche et vous propose de télécharger votre lettre de résiliation en cas d’augmentation des cotisations.
Résiliation de l’assurance suite à une augmentation des cotisations
Si le montant de votre prime d’assurance augmente d’une année sur l’autre, vous avez le droit de résilier votre contrat. Cependant, cette option doit être mentionnée dans le contrat. En général, le contrat précise même un pourcentage minimum d’augmentation nécessaire pour pouvoir demander la résiliation. Ces informations se trouvent dans la section “Résiliation” de votre contrat d’assurance.
Si votre contrat le permet, vous avez deux possibilités :
- Demander à être assuré au tarif précédent, celui pour lequel vous avez signé.
- Résilier votre contrat.
L’assureur a-t-il le droit d’augmenter les tarifs d’assurance ?
Bien que les compagnies d’assurances aient le droit d’augmenter les tarifs de leurs contrats, cette pratique est encadrée. Les modalités d’application des hausses tarifaires doivent être précisées dans le contrat, dans une clause spécifique dédiée aux révisions tarifaires.
Certains contrats indiquent le droit de résiliation en cas d’augmentation de la prime d’assurance, si cette augmentation dépasse un certain pourcentage. Si l’augmentation est inférieure à ce pourcentage, la demande de résiliation peut être refusée.
En l’absence de clause dans le contrat, l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré. Cependant, en cas de refus, l’assureur peut résilier le contrat de l’assuré à l’échéance suivante.
Cas où la résiliation pour augmentation de tarif ne s’applique pas
Il existe des situations où la résiliation pour cause d’augmentation tarifaire n’est pas possible :
- Si la possibilité de résilier pour ce motif n’est pas mentionnée dans le contrat.
- Si l’augmentation de la prime est liée à l’application d’un malus auto.
- Si l’augmentation de la prime résulte d’une augmentation des taxes légales ou réglementaires.
Délai de résiliation suite à une augmentation de tarif
Si vous constatez une augmentation injustifiée de votre cotisation d’assurance, vous pouvez adresser une demande de résiliation à l’assureur, si cela est prévu dans le contrat. Le délai pour résilier commence dès la réception de l’avis d’échéance annonçant l’augmentation de la prime.
Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d’un contrat à l’autre. Il est généralement fixé à 30 jours.
La résiliation prend effet un mois après la date d’échéance du contrat. Vous devrez donc payer le premier mois d’assurance, dont le montant est calculé à partir de la prime de l’année précédente (avant l’augmentation).
Exemple : si la date d’échéance de votre contrat d’assurance est le 1er janvier et que vous constatez une augmentation de la prime, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous en avez connaissance. La résiliation prendra effet le 1er février.
Lettre de demande de résiliation pour augmentation de tarif
Vous devez envoyer votre demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans le mois suivant la réception de l’avis d’échéance indiquant l’augmentation de la cotisation. Vous pouvez télécharger une lettre de résiliation personnalisée ci-dessous.
Votre droit à la résiliation d’assurance
La résiliation d’assurance est un droit dont bénéficient à la fois l’assureur et l’assuré. En cas d’augmentation du tarif par la compagnie d’assurances, l’assuré a le droit de résilier son contrat, notamment lorsque l’assureur procède à une majoration des franchises ou des primes dans des proportions supérieures à celles définies par le Code des assurances. Consultez la rubrique “résiliation de son contrat” pour connaître les conditions spécifiques.
L’assureur doit informer l’assuré en cas d’augmentation des tarifs. À partir de la réception de cette lettre d’information (l’avis d’échéance), l’assuré dispose de 30 jours (généralement, vérifiez les conditions générales) pour demander la résiliation du contrat.
La résiliation pour augmentation de tarif est donc une raison légitime de résilier un contrat d’assurance. Il est également possible de résilier pour d’autres raisons, comme un déménagement, un changement d’activité professionnelle ou un changement de situation maritale.
En plus de ces possibilités de résiliation en dehors de l’échéance, il est également possible de résilier son contrat à l’échéance, une fois par an. Pour certaines assurances (automobile, moto, habitation, santé), la résiliation peut même être demandée à tout moment après la première année de souscription (loi Hamon).
Astuces pour résilier votre contrat d’assurance suite à une augmentation des cotisations
Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance dès l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous suffit de demander une prise d’effet du nouveau contrat un mois après la date d’échéance du contrat à résilier. Pour cela, le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne. En quelques minutes, vous obtiendrez des devis gratuits d’assureurs.
