Avertissez d’abord votre assureur de la suspension de votre permis
La première étape à suivre en cas de suspension de votre permis de conduire est de notifier votre assureur. C’est une obligation légale, stipulée à l’article L113-2 du Code des assurances. Votre compagnie d’assurance considère la suspension du permis comme un événement à risque et doit en être informée. Vous disposez de 15 jours après la suspension pour effectuer cette déclaration. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Les documents qui prouvent la suspension de votre permis et la raison (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, etc…)
- Une copie de votre carte grise.
Les conséquences d’une suspension de permis sur votre assurance auto
Si votre permis de conduire est suspendu en raison d’une infraction au Code de la route ou d’une décision judiciaire, cela aura des répercussions sur votre assurance auto. Votre assureur vous considère désormais comme un conducteur à risque.
La résiliation de votre contrat d’assurance auto
Une fois que votre assureur a reçu tous les documents justifiant la suspension de votre permis, il peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto car il vous considère comme un conducteur à risque. Cette décision dépend de votre compagnie d’assurance et de la cause de votre suspension. La résiliation de votre assureur vous sera alors notifiée par lettre recommandée et prendra effet un mois après réception du courrier. Votre compagnie d’assurance vous remboursera les cotisations dues (si vous payez annuellement), pour la période entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.
Si votre permis a été suspendu en raison d’une infraction grave (usage de stupéfiants, alcoolisme, etc…), nous vous conseillons de résilier vous-même votre contrat d’assurance auto. Ainsi, votre nom ne sera pas inscrit dans le fichier AGIRA et cela facilitera la recherche d’un nouveau contrat par la suite. En effet, votre nouvel assureur ne saura pas que votre permis a été suspendu.
L’augmentation de votre prime d’assurance
Si votre compagnie d’assurance n’a pas résilié votre contrat d’assurance, elle peut augmenter le montant de votre prime annuelle. Votre assureur appliquera une surprime pour compenser le risque accru lié à la suspension de votre permis. Le pourcentage d’augmentation dépendra de la durée de la suspension et de sa cause :
- Suspension du permis de 2 à 6 mois : surprime de 50%
- Suspension du permis de plus de 6 mois : surprime de 100%
- Plusieurs suspensions du permis : surprime de 200%
- Suspension du permis pour alcoolisme au volant : surprime de 150%
- Suspension du permis pour délit de fuite après un accident : surprime de 150%
Quelle que soit la durée de la suspension, la surprime sera annulée au bout de 2 ans s’il n’y a pas de récidive ou de sinistre responsable.
Trouver une nouvelle assurance auto après la suspension de votre permis
Après la suspension de votre permis de conduire et la résiliation de votre assurance auto, il peut être difficile de trouver un nouveau contrat. Les assureurs peuvent être au courant de la raison de votre résiliation et vous considérer comme un conducteur à risque.
Faites une demande auprès des assureurs spécialisés
La plupart des compagnies d’assurance hésitent à couvrir un conducteur résilié en raison de la suspension de son permis. Vous risquez donc de rencontrer plusieurs refus. Pour augmenter vos chances de trouver un nouveau contrat, vous pouvez faire une demande auprès des assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés. Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans ce domaine et proposent des contrats adaptés à cette situation. Cependant, les cotisations sont souvent élevées.
Utilisez notre comparateur pour trouver une offre adaptée à votre situation
Sur le site Minute-Auto.fr, nous avons mis en place un comparateur d’assurance auto qui regroupe plusieurs offres. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés. Si vous souhaitez trouver rapidement une offre adaptée à votre situation, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur. Son utilisation est gratuite et sans engagement, et vous fera gagner du temps dans votre recherche d’un contrat d’assurance auto adapté à votre profil.
Contactez le Bureau Central de Tarification
Si malgré ces conseils, vous avez toujours du mal à trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours. Le BCT peut vous aider à trouver un contrat d’assurance auto en imposant à un assureur de vous couvrir avec une assurance auto au tiers au minimum. Pour cela, vous devrez proposer une compagnie d’assurance au BCT, qui fixera ensuite le montant de vos cotisations.
FAQ sur l’assurance auto et la suspension du permis de conduire
Voici quelques questions fréquemment posées concernant la suspension du permis de conduire :
Quels sont les risques si je ne déclare pas la suspension de mon permis de conduire à mon assureur ?
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes obligé de déclarer la suspension de votre permis de conduire à votre assureur. En cas de non-déclaration, votre contrat d’assurance peut être annulé et vous ne serez pas couvert en cas de sinistre. Toutefois, votre assureur doit prouver votre faute intentionnelle ou non, ce qui n’est pas toujours facile. Vous pouvez choisir de ne pas déclarer votre suspension, mais cela se fait à vos risques et périls.
Dans quels cas peut-on suspendre un permis de conduire ?
Votre permis de conduire peut être suspendu pour différentes raisons, notamment :
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite sous l’influence de stupéfiants
- Excès de vitesse supérieur à 30 km/h par rapport à la limite autorisée
- Responsabilité dans un accident causant des blessures ou la mort
- Problèmes de santé empêchant de conduire après une visite médicale
- Délit de fuite
- Atteinte involontaire à l’intégrité physique d’une personne
- Refus de se soumettre à un test de dépistage (stupéfiants ou alcool)
- Utilisation du téléphone au volant
Une fois l’infraction constatée par les forces de l’ordre, votre permis peut être retenu pendant 72 heures en attendant la décision du procureur ou du préfet.
Quels sont les différents types de suspension de permis ?
En France, il existe trois types de suspension de permis :
- La suspension administrative du permis de conduire : les forces de l’ordre constatent une infraction au Code de la route pouvant entraîner une suspension du permis. Le permis est retenu pendant 72 heures, puis la préfecture décide de la sanction appropriée et garde le permis pour toute la durée de la suspension.
- La suspension administrative du permis de conduire pour raisons médicales : la suspension du permis ne résulte pas nécessairement d’une infraction au Code de la route. En effet, dans certains cas, le préfet peut suspendre le droit de conduire à un conducteur ayant des problèmes de santé l’empêchant de prendre le volant. La décision est prise après une décision de la commission médicale départementale.
- La suspension du permis de conduire suite à une décision judiciaire : la suspension du permis peut être décidée par un juge. Dans ce cas, le conducteur est convoqué devant un tribunal et la juridiction compétente rend sa décision, pouvant inclure une suspension du permis de conduire.
