La résiliation pour non-paiement
Quelles sont les raisons de résiliation d’un contrat pour non-paiement ?
L’assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance si la prime d’assurance n’est pas payée. Il est important de comprendre que toute assurance est contractuelle et implique le règlement d’une somme due à l’assureur en échange de garanties et de prestations.
Règlement par prélèvement
Si vous dépassez votre découvert autorisé, votre banquier peut refuser un prélèvement automatique, ce qui entraîne le rejet du prélèvement de votre contrat d’assurance auto, par exemple. Dans ce cas, vous pouvez être résilié de votre cotisation d’assurance pour non-paiement. Les résiliations pour cette raison sont assez courantes, car les assurés ne vérifient pas toujours si le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois.
Changement de banque ou de numéro de compte
La résiliation pour non-paiement peut également se produire lors d’un changement de numéro de compte ou de banque. Si l’assureur n’a pas enregistré votre nouveau RIB et effectue le prélèvement sur votre ancien compte, votre cotisation reste impayée. Vous pouvez être résilié pour non-paiement, même si vous n’êtes pas responsable et que vous avez pris les mesures nécessaires pour informer votre assureur.
Retard ou non-paiement
Vous pouvez également être résilié en cas de retard dans le paiement de votre cotisation d’assurance auto ou en cas d’impayé.
Selon l’article L113-3 du Code des assurances : “Une prime d’assurance doit obligatoirement être réglée par l’assuré dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance.”
Vous avez donc dix jours après la date d’échéance de votre contrat pour régler votre prime d’assurance.
Ce délai dépassé, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre de rappel en recommandé vous rappelant les sommes à payer. Vous devez les régler dans les 30 jours, sinon votre contrat est suspendu.
L’assureur peut résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restante due à l’assureur.
Comment éviter une résiliation pour non-paiement ?
Réglez vos cotisations d’assurance annuellement pour vous assurer que votre banque ou votre assureur ne commet aucune erreur de prélèvement.
Que faire en cas de mise en demeure de la part de votre assureur ?
La première chose à faire est de répondre à la mise en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant votre situation.
Ensuite, si possible, joignez un acompte et engagez-vous à rembourser votre dette à une date proche et précise. Si votre assureur vous fait confiance, il acceptera votre proposition par écrit.
Même en cas de litige avec votre assureur, vous devez quand même payer vos primes d’assurance.
Quelles sont les conséquences de la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement ?
- Vous restez redevable du remboursement de la cotisation impayée à votre assureur.
- Votre assureur transmet votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) en cas de résiliation de votre contrat auto pour non-paiement. Vous êtes fiché pendant maximum 2 ans. Tous les assureurs ont accès à vos informations et les consultent obligatoirement après chaque nouvelle souscription. Par conséquent, les automobilistes résiliés peuvent avoir des difficultés à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation.
Comment retrouver un nouvel assureur auto ?
Tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler.
Être en défaut d’assurance, c’est-à-dire rouler sans carte grise, est une infraction passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension de permis de 3 ans ou encore de la confiscation de votre véhicule.
Après la résiliation de votre contrat, il est donc primordial de retrouver un assureur.
Certains assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour non-paiement. AcommeAssure propose notamment une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à différents profils (malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents, etc.). Différentes formules de garanties sont possibles. Comparez en ligne !
