Le contrat de professionnalisation peut être rompu par l’employeur ou le salarié pendant la période d’essai, en respectant le délai de prévenance prévu par la loi. Après la période d’essai, il est possible de mettre fin au contrat de professionnalisation dans certains cas.
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation en CDD, le contrat peut être rompu dans les situations suivantes :
- Rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
- Embauche du salarié en CDI.
- Licenciement pour faute grave.
- Rupture en cas de force majeure.
Rupture du contrat de professionnalisation en CDI
Si le contrat de professionnalisation est un CDI, le salarié peut démissionner. L’employeur peut quant à lui le licencier pour un motif personnel ou économique. Il est également possible pour les deux parties de convenir d’une rupture conventionnelle.
À la fin du contrat de professionnalisation, l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
- Certificat de travail.
- Attestation Pôle Emploi.
- Reçu de solde de tout compte.
- Documents relatifs aux éventuels dispositifs d’intéressement et de participation.
FAQ
Quel salaire en contrat de professionnalisation ?
Le salaire en contrat de professionnalisation est basé sur le SMIC. Le montant dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Il est au minimum de :
- 960,96 € bruts pour un salarié de moins de 21 ans.
- 1 223,04 € bruts pour un salarié âgé entre 21 et 25 ans.
- 1 747,20 € bruts pour un salarié de 26 ans ou plus.
Quels sont les inconvénients d’un contrat de professionnalisation ?
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation réside dans l’absence de qualification et d’expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important afin d’acquérir les compétences nécessaires, en complément de la formation reçue au centre de formation.
Quel est le meilleur choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
En ce qui concerne l’employeur, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont les mêmes conséquences, notamment en termes de rémunération. Pour le salarié, le contrat de professionnalisation permet d’accéder à des formations plus courtes, tandis que le contrat d’apprentissage offre la possibilité de poursuivre ses études par la suite.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L6325-1 à L6325-4-1 – Code du travail.
- Articles L6325-5 à L6325-7 – Code du travail.
- Articles L6325-8 à L6325-10 – Code du travail.
Le contrat de professionnalisation peut être rompu par l’employeur ou le salarié pendant la période d’essai, en respectant le délai de prévenance prévu par la loi. Après la période d’essai, il est possible de mettre fin au contrat de professionnalisation dans certains cas.
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation en CDD, le contrat peut être rompu dans les situations suivantes :
- Rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
- Embauche du salarié en CDI.
- Licenciement pour faute grave.
- Rupture en cas de force majeure.
Rupture du contrat de professionnalisation en CDI
Si le contrat de professionnalisation est un CDI, le salarié peut démissionner. L’employeur peut quant à lui le licencier pour un motif personnel ou économique. Il est également possible pour les deux parties de convenir d’une rupture conventionnelle.
À la fin du contrat de professionnalisation, l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
- Certificat de travail.
- Attestation Pôle Emploi.
- Reçu de solde de tout compte.
- Documents relatifs aux éventuels dispositifs d’intéressement et de participation.
FAQ
Quel salaire en contrat de professionnalisation ?
Le salaire en contrat de professionnalisation est basé sur le SMIC. Le montant dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Il est au minimum de :
- 960,96 € bruts pour un salarié de moins de 21 ans.
- 1 223,04 € bruts pour un salarié âgé entre 21 et 25 ans.
- 1 747,20 € bruts pour un salarié de 26 ans ou plus.
Quels sont les inconvénients d’un contrat de professionnalisation ?
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation réside dans l’absence de qualification et d’expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important afin d’acquérir les compétences nécessaires, en complément de la formation reçue au centre de formation.
Quel est le meilleur choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
En ce qui concerne l’employeur, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont les mêmes conséquences, notamment en termes de rémunération. Pour le salarié, le contrat de professionnalisation permet d’accéder à des formations plus courtes, tandis que le contrat d’apprentissage offre la possibilité de poursuivre ses études par la suite.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L6325-1 à L6325-4-1 – Code du travail.
- Articles L6325-5 à L6325-7 – Code du travail.
- Articles L6325-8 à L6325-10 – Code du travail.
