Il est parfois nécessaire de recourir à la justice pour régler des litiges familiaux. Cet article vous explique comment saisir le juge aux affaires familiales en suivant les procédures adéquates.
Avant de saisir le juge, pensez à la médiation familiale
Il est préférable de tenter une négociation amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Le juge aux affaires familiales peut même vous demander de recourir à la médiation. Pour cela, vous pouvez consulter un médiateur familial dans les tribunaux ou les points d’accès au droit.
Être ou non assisté ou représenté par un avocat
Dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à un avocat, notamment si vous êtes marié et souhaitez vous séparer, changer de prénom ou obtenir un droit de visite et d’hébergement sur un enfant qui n’est pas le vôtre. Dans les autres situations, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat, mais cela est fortement recommandé, surtout si votre affaire est très conflictuelle. Si vous ne pouvez pas payer les honoraires d’un avocat, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle.
Quel juge saisir ?
Pour saisir le juge aux affaires familiales, vous devez vous adresser au juge compétent en fonction de certains critères :
- Si vous êtes en couple, vous devez saisir le juge du lieu de résidence de la famille.
- Si vous êtes séparé, vous devez saisir le juge du lieu de résidence habituelle des enfants.
- Dans les autres cas, vous devez saisir le juge du lieu de résidence de la personne que vous souhaitez poursuivre en justice.
Comment saisir le juge aux affaires familiales sans avocat
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en lui envoyant un courrier contenant vos coordonnées, ainsi que celles de votre adversaire, et le motif de votre demande. Vous pouvez également remplir un formulaire et l’envoyer par courrier ou le déposer en personne au tribunal. Il est important de faire une photocopie de la demande et des pièces jointes que vous envoyez au tribunal. Si vous êtes d’accord avec votre adversaire pour saisir le juge aux affaires familiales, vous pouvez remplir le formulaire et le signer tous les deux. Dans ce cas, le juge devra valider votre accord sur les modalités que vous avez convenues.
Vous devez également communiquer certaines pièces au juge, notamment une copie de votre pièce d’identité, une copie intégrale de votre acte de naissance, une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant concerné par la demande, une copie intégrale de votre acte de mariage (le cas échéant), une copie du jugement de divorce ou de séparation de corps, et toute autre décision de justice en lien avec votre situation familiale.
Il est important de communiquer ces pièces à votre adversaire avant l’audience, faute de quoi le juge pourrait reporter celle-ci à une autre date.
Convocation devant le juge
Vous recevrez une convocation par lettre simple. Si vous ne la recevez pas, ne paniquez pas. Les délais pour obtenir une date d’audience peuvent varier selon les tribunaux. Dans la région parisienne, par exemple, il peut parfois falloir attendre plus de 6 mois. N’hésitez pas à contacter le greffe régulièrement pour vous tenir informé de l’avancement de votre dossier. En cas d’urgence, vous pouvez demander au juge une date d’audience plus proche et délivrer une assignation à votre adversaire.
Votre adversaire recevra la convocation à l’audience par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne retire pas la convocation, le greffe vous en informera par lettre simple et vous enverra une ordonnance de convocation ainsi qu’une autorisation pour citer la partie adverse. Vous devrez alors demander à un huissier de justice de délivrer une citation à comparaître à votre adversaire. La citation doit être accompagnée d’une copie de la requête que vous avez envoyée au juge, de l’ordonnance de convocation et de l’ordonnance vous autorisant à citer la partie adverse.
Il est important de rédiger vous-même la citation à comparaître, mais vous pouvez également demander à l’huissier de justice de le faire. Renseignez-vous cependant sur les honoraires de rédaction qui ne sont pas réglementés. Si vos revenus sont insuffisants pour payer les frais d’huissier, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, mais cela peut rallonger les délais de procédure.
Ainsi, en suivant ces différentes étapes, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales et défendre vos droits. N’oubliez pas de vous préparer à l’audience pour présenter votre cas de manière efficace.
