S’assurer après un retrait de permis pour perte de la totalité des points
Vous n’avez jamais été soumis à un test d’alcoolémie ou de drogue et vous n’avez jamais commis d’excès de vitesse. Vous n’avez jamais pris la fuite et il y a des années que vous n’avez pas été responsable d’un accident, votre bonus en témoigne ! Cependant, vous avez accumulé de petites infractions et vous n’avez pas prêté attention aux courriers vous invitant à suivre un stage de sensibilisation. Un jour, le verdict tombe : vous devez rendre votre permis de conduire à la Préfecture dans les 10 jours, car vous avez épuisé votre capital de points.
Près de 6 mois plus tard, vous avez réussi à repasser votre permis et vous cherchez donc une assurance auto. Bonne nouvelle : malgré la perte de votre permis, vous n’êtes pas considéré comme un conducteur à risques. Il est donc assez facile pour vous de souscrire une nouvelle assurance auto. Cependant, vous perdez le bénéfice de votre bonus et vous pourriez être soumis à une surprime “Jeune conducteur”.
L’assurance auto après la suspension ou l’annulation de permis à la suite d’une infraction grave
Si votre permis a été suspendu ou annulé suite à une infraction au Code de la route, vous devez en informer votre assureur auto dans les 15 jours. Conformément à l’article A211-1-2 du Code des assurances, votre contrat sera résilié et vous serez inscrit sur le Fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA. Une fois la période de suspension terminée ou après avoir repassé votre permis, vous devrez trouver une nouvelle assurance auto.
Les assureurs vous demanderont de remplir un questionnaire dans lequel vous devrez être parfaitement sincère pour établir vos devis. Si vous “oubliez” de signaler votre retrait de permis, vous commettez une fausse déclaration, ce qui revient à conduire sans assurance et entraîne toutes les conséquences qui en découlent.
Se réassurer au tiers après un retrait de permis
Pour obtenir l’assurance minimale obligatoire, appelée “responsabilité civile”, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut obliger l’assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable. Cependant, il n’interviendra pas dans la souscription de garanties complémentaires telles que le vol ou l’individuelle conducteur. Cette procédure peut être longue et fastidieuse.
Vous devrez envoyer par courrier recommandé à la compagnie d’assurance de votre choix une “proposition d’assurance” (modèle téléchargeable sur le site du BCT) ainsi qu’une demande de devis pour le BCT, indiquant le montant de la prime de référence avec les majorations pour circonstances aggravantes. L’assureur est obligé de vous fournir ce document, même s’il refuse de vous couvrir. Dans les 15 jours, vous devrez envoyer par courrier recommandé au BCT la proposition d’assurance accompagnée du récépissé de l’envoi en recommandé et du devis de l’assureur, ainsi que les copies de votre permis de conduire et de votre carte grise, votre relevé d’information et votre dernier avis d’échéance, et en cas de conduite avec alcoolémie ou stupéfiants, la décision de justice.
Le BCT aura alors 10 jours pour formuler sa proposition, que vous êtes libre d’accepter ou non.
S’assurer auprès d’une compagnie spécialisée dans les profils à risques
Les compagnies d’assurance auto traditionnelles refusent les profils considérés comme “à risques”. Si votre permis a été retiré pour alcoolémie ou usage de stupéfiants, il vous sera très difficile de souscrire une assurance auprès d’elles. Heureusement, il existe des assureurs auto spécialisés qui proposent, en plus de la garantie au tiers, toutes les formules d’assurance classiques telles que le vol, les dommages collision et tous risques. Vous obtiendrez un devis rapidement et serez assuré immédiatement. Cependant, leurs tarifs sont adaptés aux risques encourus…
