Il peut arriver plus souvent qu’on ne le pense que l’assureur décide de résilier l’assurance auto d’un assuré. Pour ce dernier, c’est une mauvaise nouvelle, car il sera considéré comme un “conducteur à risques” par les compagnies d’assurance. Il pourrait avoir du mal à trouver une autre compagnie qui accepte de lui offrir une nouvelle assurance voiture. Alors, comment faire pour s’assurer quand on a été résilié ? Voici toutes les informations à connaître.
Les raisons d’une résiliation de la part de l’assureur
Un trop grand nombre d’accidents : si l’assuré a eu trop d’accidents (à tort) entraînant un retrait ou une suspension de permis, entre autres, l’assureur peut décider de résilier le contrat avant la fin de la période légale. C’est également le cas si le conducteur/assuré a conduit sous l’influence de stupéfiants, d’alcool ou a eu des comportements à risques.
Une fausse déclaration : lors de la souscription du contrat, l’assuré doit fournir certaines informations sur l’honneur. Si l’assureur découvre que certaines informations sont fausses, il peut résilier le contrat avant son échéance.
Une tentative de fraude : les fraudes à l’assurance sont malheureusement assez courantes et entraînent une résiliation immédiate du contrat.
Le non-paiement des cotisations : c’est souvent la cause principale des résiliations par les assureurs. Lorsque l’assuré ne parvient plus à payer ses cotisations mensuelles, l’assureur lui envoie une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Il a alors 30 jours pour payer. Passé ce délai, l’assureur est libre de résilier le contrat d’assurance auto.
Comment se réassurer après une résiliation ?
L’assuré dont le contrat d’assurance auto a été résilié peut avoir du mal à trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de l’assurer à nouveau. Cependant, cela n’est pas impossible, comme en témoigne le site eastassur. Voici comment vous assurer à nouveau après une résiliation de la part de votre assureur.
Contacter les assurances auto spécialisées pour les conducteurs résiliés
Il existe un grand nombre de compagnies d’assurance auto sur le marché qui acceptent d’assurer les conducteurs résiliés. Cependant, certaines seront réticentes à vous souscrire un contrat en raison de votre résiliation précédente.
Comment vous voient-elles ? Lorsqu’un assureur résilie prématurément le contrat d’un conducteur, celui-ci est inscrit sur le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA, accessible à toutes les compagnies d’assurance.
Cette inscription reste valable pendant 5 ans en cas de résiliation pour cause de sinistre (2 ans si la rupture du contrat a été réalisée pour une autre raison).
Mais ne vous inquiétez pas ! Il existe de nombreux assureurs spécialisés qui garantissent les conducteurs résiliés. Certes, ces assurances sont plus coûteuses, mais des contrats sont spécifiquement développés pour les conducteurs “à risque” qui ont du mal à trouver une nouvelle assurance voiture.
Négocier avec son assureur
Même si vous avez eu de nombreux sinistres ou des problèmes de paiement, vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre compagnie d’assurance afin qu’elle mentionne que la résiliation du contrat a été faite à votre initiative uniquement.
Si votre demande est acceptée, vous ne serez pas considéré comme un conducteur “à risque” et pourrez facilement trouver une nouvelle assurance au même prix.
Saisir le Bureau Central de Tarification
Saisir le BCT est la dernière option pour un ancien assuré qui souhaite s’assurer à nouveau. Il s’agit d’un organisme indépendant des compagnies d’assurance qui a pour objectif de garantir à chaque conducteur une assurance minimum obligatoire basée sur la responsabilité civile.
Pour saisir le BCT, vous devrez prouver le refus d’au moins deux assureurs. Le BCT se chargera ensuite de contraindre l’un des assureurs à vous proposer une assurance auto obligatoire, celle de la responsabilité civile. Il peut même fixer le montant de la prime d’assurance et imposer le tarif à l’assureur en question.
La saisie du BCT est gratuite et le traitement du dossier peut prendre jusqu’à 3 mois.
Cependant, il faut préciser que le contrat obtenu grâce au BCT ne couvre que les tiers et n’est valable qu’un an. Passé ce délai, vous devrez recommencer la procédure si l’assureur refuse de renouveler votre contrat.
Est-il possible de contester une résiliation ?
Oui, il est possible de contester une résiliation d’assurance auto en saisissant la justice. Si vous parvenez à prouver que la résiliation a été effectuée de manière injuste et abusive, en violation des lois énoncées par le Code des Assurances, vous pouvez obtenir gain de cause contre la compagnie d’assurance. Veillez à ce que votre contestation soit pertinente afin de pouvoir la prouver devant les tribunaux et ainsi éviter des frais judiciaires inutiles.
