Trouver l’information
Si vous souhaitez savoir si votre bien ou terrain est dans une zone inondable, vous pouvez consulter la carte de l’aléa d’inondation. Cette carte est un outil de référence pour évaluer le risque d’inondation en Wallonie. Vous pouvez également consulter la carte LIDAXES pour obtenir des informations sur le ruissellement dans le cadre de projets d’urbanisme. Ces deux cartes sont disponibles sur le Géoportail de Wallonie.
Services à contacter
Lorsque vous faites une demande de permis d’urbanisme, votre administration communale consultera des experts techniques pour évaluer le risque d’inondation. Ces consultations obligatoires sont définies dans le Code du Développement Territorial (CoDT – Article R.IV.35-1). Les avis recueillis sont consultatifs et visent à éclairer la décision du Collège communal. Celui-ci prendra ensuite sa décision en tenant compte d’autres aspects liés au projet et à son contexte.
Dans le cas d’une zone d’aléa d’inondation (débordement de cours d’eau), vous devrez contacter l’administration responsable de la gestion du cours d’eau (SPW Mobilité et Infrastructures, SPW ARNE – Direction des Cours d’Eau non navigables, Provinces ou Communes) pour obtenir un avis. Si vous vous trouvez le long d’un axe d’inondation (ruissellement), vous devrez consulter le SPW ARNE – Direction du Développement rural – Cellule GISER. Cependant, il est important de noter que la Cellule GISER ne traite les demandes d’avis préalables que pour des projets publics ou à portée publique, ou pour des projets situés sur des sites ayant déjà été inondés.
Il est essentiel de rappeler que les avis préalables n’ont pas de portée officielle car ils ne sont pas prévus par le CoDT. Pour obtenir un avis officiel sur un avant-projet, vous pouvez demander un Certificat d’urbanisme n°2 auprès du service Urbanisme de la commune.
Différences entre la carte et votre terrain
Il peut y avoir des différences entre la position d’un axe de ruissellement ou l’étendue d’une zone inondable indiquées sur la carte et la réalité sur votre terrain. Si vous constatez une telle différence, il est de votre responsabilité de signaler cette divergence et de fournir tous les éléments d’information nécessaires aux services administratifs pour qu’ils puissent effectuer une analyse détaillée.
Il est important de garder à l’esprit que les cartes sont conçues pour représenter des événements relativement exceptionnels. Par exemple, le fait qu’un endroit n’ait pas été inondé au cours des dix ou quinze dernières années n’est pas pertinent, car la carte d’aléa est basée sur des scénarios d’inondation avec des périodes de retour de 25 ans ou plus. Les zones cartographiées ne représentent pas forcément des zones qui ont déjà été inondées, mais plutôt des zones qui pourraient être inondées.
Pour fournir les informations les plus précises sur les risques existants, la cartographie de l’aléa d’inondation est révisée tous les six ans. Lors de ces mises à jour, de nouvelles informations peuvent être intégrées à l’outil, mais elles doivent respecter des règles strictes. De plus, l’absence d’écoulement constaté dans un vallon indiqué sur la carte LIDAXES ne signifie pas que le ruissellement est toujours absent de cette zone.
Il est donc fortement recommandé de se renseigner auprès des services d’Urbanisme et d’Environnement de votre commune avant d’acquérir ou de construire un bien immobilier.
Rappelez-vous, il est important de prendre en compte les recommandations des experts et de consulter les autorités compétentes pour vous assurer que votre bien ou terrain n’est pas dans une zone inondable.
