Lorsque vous envisagez d’acquérir un bien immobilier ou de construire sur un terrain, il est essentiel de savoir si celui-ci est situé en zone inondable. Mais comment obtenir cette information ? À qui pouvez-vous vous adresser ? Et que faire en cas de différence entre la carte et la réalité du terrain ? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les réponses à ces questions importantes.
Où trouver l’information ?
L’information de base sur les zones inondables est fournie par la carte de l’aléa d’inondation, qui est un outil de référence utilisé en Wallonie. Pour les projets d’urbanisme, cette carte est complétée par la carte LIDAXES. Les deux cartes sont disponibles sur le Géoportail de Wallonie. Il est essentiel de les consulter pour obtenir des renseignements précis sur les risques d’inondation.
Il est également important de noter que les inondations peuvent être dues à un débordement de cours d’eau (zone d’aléa d’inondation) ou à un écoulement localisé dans un vallon sec (axe d’inondation). Selon le cas, les services consultés pour l’obtention des permis ne seront pas les mêmes.
A quels services s’adresser ?
Lorsque vous déposez une demande de permis d’urbanisme, votre administration communale fera appel à des experts techniques pour évaluer le risque d’inondation. Les consultations obligatoires sont détaillées dans le Code du Développement Territorial (CoDT – Article R.IV.35-1). Les avis de ces experts sont consultatifs et permettent d’éclairer le Collège communal sur des aspects parfois très techniques. La décision finale du Collège prendra en compte d’autres aspects liés au projet et à son contexte.
En cas de débordement de cours d’eau, c’est l’administration gestionnaire du cours d’eau (SPW Mobilité et Infrastructures, SPW ARNE – Direction des Cours d’Eau non navigables, Provinces ou Communes) qui sera compétente pour donner un avis. Il est possible de demander un avis préalable lors de la future acquisition d’un terrain ou d’un projet de construction.
Pour les inondations le long d’un axe d’inondation (ruissellement), c’est le SPW ARNE – Direction du Développement rural – Cellule GISER qui sera consulté. La Cellule GISER ne délivre des avis qu’à la demande d’une commune ou d’un organisme public. Un avis préalable ne peut être sollicité que pour des projets publics ou à portée publique, ou pour des projets situés sur des sites ayant déjà été inondés.
Il est important de rappeler que les avis préalables n’ont pas de portée officielle et n’engagent pas l’administration. En revanche, il existe une procédure officielle pour obtenir un avis sur un avant-projet, le Certificat d’urbanisme n°2, qui est prévu par le CoDT. Vous pouvez vous renseigner auprès du service Urbanisme de la commune pour plus d’informations à ce sujet.
Que faire en cas de différence entre la carte et le terrain ?
Il peut arriver qu’il y ait des différences entre la carte et la réalité du terrain en termes de position des axes de ruissellement ou d’étendue des zones inondables. Dans ce cas, il appartient au demandeur de mettre en avant ces différences et de fournir des éléments d’information permettant aux services administratifs d’effectuer une analyse détaillée.
Il est toutefois important de noter que les cartes sont conçues pour rendre compte d’événements relativement exceptionnels. Par exemple, le fait de ne pas avoir constaté d’inondation à un endroit depuis plusieurs années n’est pas un élément pertinent, car les cartes d’aléa sont établies sur la base de scénarios d’inondations avec des périodes de retour de 25 ans et plus.
De plus, il est possible qu’une parcelle n’ait jamais été inondée de mémoire d’homme, mais qu’elle soit tout de même classée comme inondable. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services Urbanisme et Environnement de la commune avant d’acquérir un terrain ou de construire.
En conclusion, il est essentiel de se renseigner sur les risques d’inondation avant d’acquérir un bien ou de construire sur un terrain. Les cartes de l’aléa d’inondation et la carte LIDAXES fournissent des informations précieuses, mais il est également important de consulter les services compétents et de tenir compte des particularités spécifiques à votre projet.
