Avoir une mutuelle est essentiel pour bénéficier d’une couverture santé complémentaire. Mais comment savoir si vous avez une mutuelle et à quelle mutuelle vous êtes rattaché ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
L’affiliation obligatoire des salariés à la mutuelle d’entreprise
Depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Cela signifie que si vous êtes salarié, vous avez forcément une mutuelle, sauf si vous entrez dans l’un des cas de dispense de mutuelle d’entreprise obligatoire ou si vous ne pouvez pas demander la portabilité de la mutuelle.
Savoir si on a une mutuelle d’entreprise : les cas de dispense
Il y a plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez ne pas être affilié à la mutuelle d’entreprise :
- Si vous êtes déjà rattaché en tant qu’ayant droit à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint, lorsque le contrat prévoit l’adhésion obligatoire des ayants droit.
- Si vous êtes couvert par une assurance santé individuelle.
- Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS).
- Si vous êtes à temps partiel et que la cotisation représente au moins 10 % de votre salaire.
- Si vous êtes en contrat à durée déterminée (sous conditions).
- Si vous êtes apprenti.
La portabilité de la mutuelle d’entreprise
Il est possible de conserver la mutuelle obligatoire après votre départ de l’entreprise. Cela s’appelle la portabilité de la mutuelle. Pour en bénéficier, il faut avoir une rupture de contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde et avoir droit à l’assurance chômage. De même, lorsque vous partez à la retraite ou que vous êtes en invalidité ou incapacité, vous pouvez demander à bénéficier du maintien de la mutuelle, mais cela n’est pas automatique.
L’affiliation en tant qu’ayant droit d’une mutuelle d’entreprise
L’employeur ou la convention collective peut prévoir le rattachement des ayants droit à la mutuelle d’entreprise. Ce rattachement peut être obligatoire, auquel cas vous avez automatiquement une mutuelle. Lorsque le rattachement est facultatif, vous devez en faire la demande ou être assuré par une complémentaire santé individuelle.
L’affiliation en tant qu’assuré ou ayant droit d’une mutuelle individuelle
Les personnes non salariées ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire. Elles doivent souscrire volontairement à un contrat individuel, en tant qu’assuré direct ou en tant qu’ayant droit de leur conjoint. Elles recevront une carte de mutuelle, qui mentionnera le nom de la mutuelle et leur permettra de bénéficier du tiers payant.
Dans tous ces cas, pour savoir si vous avez une mutuelle et à quelle mutuelle vous êtes rattaché, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel du compte Ameli. Dans la catégorie “Mes informations”, cliquez sur “Ma complémentaire santé”. C’est à cet endroit que le nom de votre éventuelle mutuelle sera indiqué.
Si vous n’avez pas créé de compte sur Ameli et que vous n’avez pas reçu de carte de mutuelle, vous pouvez consulter votre bulletin de salaire. Le nom de la mutuelle y est indiqué, ainsi que le montant de la cotisation et les modalités de son calcul.
Si la mutuelle ne figure pas sur votre fiche de paie, vous pouvez vous reporter à votre contrat de travail ou demander directement à votre employeur ou au service des ressources humaines.
Si vous avez souscrit une mutuelle individuelle et que vous ne savez pas si vous y êtes toujours affilié, vous pouvez consulter vos relevés de compte bancaire pour voir si votre cotisation est prélevée. La mutuelle étant reconduite automatiquement, si vous n’avez pas résilié votre contrat, vous êtes toujours couvert. Le nom de la mutuelle apparaîtra sur vos relevés de compte.
En conclusion, que vous ayez une mutuelle d’entreprise ou une mutuelle individuelle, vous pouvez facilement savoir si vous en avez une et à quelle mutuelle vous êtes rattaché. Dans la plupart des cas, vous paierez une partie de la cotisation, sauf dans de rares cas où certains employeurs la financent à 100 %. Alors n’hésitez pas à vérifier votre situation pour être bien informé et bénéficier d’une couverture santé optimale.
