La liquidation judiciaire d’une entreprise est un événement important qui peut avoir un impact sur ses créanciers et ses partenaires commerciaux. Il est donc essentiel de pouvoir vérifier si une entreprise est en liquidation judiciaire. Voici quelques moyens simples pour le faire.
1- L’information des créanciers par le liquidateur judiciaire
Si vous êtes créancier d’une entreprise en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire doit vous informer de l’existence de la procédure dans un délai de 15 jours à compter du jugement d’ouverture de la liquidation. Les créanciers qui disposent de sûretés ou dont la créance a fait l’objet d’une publicité sont informés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les autres créanciers peuvent être informés par courrier simple, mais le délai pour faire votre déclaration de créance continue à courir pendant ce temps. Il est donc important de rester vigilant et de vous informer régulièrement sur la situation de votre débiteur.
2- L’information par le greffe
Le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fait l’objet d’une publicité de la part du greffe. Cette publicité consiste en l’inscription de l’ouverture de la procédure au RCS (ou au registre des métiers si l’entreprise est concernée) et la publication d’une annonce de liquidation judiciaire au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), ainsi que dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez donc consulter le BODACC ou le site infogreffe.fr pour obtenir cette information publique. Vous pourrez également y trouver les comptes annuels de l’entreprise et télécharger un certificat dédié à la vérification de la procédure collective en cours.
3- Les listes des entreprises en liquidation judiciaire
Il existe plusieurs sites qui proposent gratuitement des listes d’entreprises en liquidation judiciaire, classées par département. Ces listes sont utiles pour les personnes à la recherche d’une entreprise en liquidation judiciaire à reprendre, par exemple. Elles reprennent les informations fournies par les greffes et constituent un outil supplémentaire pour effectuer une veille sur les entreprises en liquidation judiciaire, quelles que soient les raisons de cette liquidation.
Il est important de noter que les procédures collectives sont publiques, mais il existe d’autres procédures judiciaires préventives qui ont un caractère confidentiel. Pour en savoir plus sur ces procédures préventives, vous pouvez consulter les différentes solutions à disposition des entreprises en difficulté.
En conclusion, il existe plusieurs moyens simples pour vérifier si une entreprise est en liquidation judiciaire. Il est essentiel de rester informé afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts.
