Les relations d’affaires sont marquées par de nombreuses rencontres. Pour qu’elles soient fructueuses, il est essentiel de s’assurer de la bonne santé financière du cocontractant. C’est en vérifiant la solvabilité de l’entreprise que le créancier y parvient. Comment faire pour la vérifier ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Pourquoi Vérifier la Solvabilité d’une Entreprise?
Travailler avec des professionnels impose au préalable de vérifier la santé financière de leur entreprise. Une entreprise solvable sera plus susceptible de régler ses factures et limite le risque client (impayés).
Qu’est-ce qu’une Entreprise Solvable?
Toute personne qui s’engage est tenue d’exécuter ses obligations. Qu’il s’agisse donc d’une entreprise stricto sensu ou d’une société, elle doit s’assurer d’être solvable lorsqu’elle s’engage.
Définition de la notion de solvabilité d’une entreprise: elle correspond à la capacité d’un débiteur à exécuter son obligation. En d’autres termes, il s’agit pour un client professionnel d’être capable de payer les factures qu’il doit.
Une personne est solvable lorsque son passif est inférieur à son actif : lorsque ses dettes sont inférieures à ses crédits.
⚠️ Un état de cessation de paiement ne signifie pas pour autant l’insolvabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une situation dans laquelle un professionnel n’a pas la capacité de faire face au passif exigible (c’est-à-dire dont l’échéance est arrivée) avec son actif disponible.
Quel Intérêt de Savoir Si une Entreprise Débitrice est Solvable?
Connaître à l’avance l’autonomie financière d’un client ou prospect (capacité à rembourser ses dettes sur le court et le long terme) permet de se prémunir contre les impayés et ainsi d’assurer une optimisation de sa trésorerie.
Avec ces données, il est possible de renoncer à se lancer dans une relation d’affaires si elle ne semble pas viable ou de l’assortir de garanties suffisantes ou de clauses spécifiques pour se prémunir (comme une clause imposant des pénalités de retard de paiement par exemple).
Comment Vérifier la Solvabilité d’une Entreprise?
Au-delà de poser des questions directement aux concernés ou à son réseau professionnel, il est possible de consulter de nombreux registres disponibles pour s’assurer de la viabilité d’une relation commerciale. Il est également envisageable de recourir à une enquête de solvabilité.
Solution 1 – Procéder à des Vérifications à l’Aide des Informations Disponibles
De nombreux outils disponibles permettent au credit manager d’analyser la santé financière d’un client.
- Le site Infogreffe :
- Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le Répertoire national des métiers (RNM) : permet de vérifier l’immatriculation du futur client.
- L’existence d’une procédure collective (redressement judiciaire, PSE, liquidation judiciaire) en cours : permet de s’assurer de l’identité du client, mais également de l’absence de difficultés financières.
- L’état d’endettement de l’entreprise : peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal.
- Les informations relatives aux sûretés et privilèges consentis à leurs clients : constituent un excellent indicateur de la santé financière.
- Les comptes annuels publiés : font état de la situation financière globale de l’entreprise.
- La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr : offre la possibilité d’obtenir des avis de situation à l’aide du numéro SIREN ou SIRET.
- La plateforme Data INPI : recense de nombreux éléments relatifs aux SA et SARL.
- La plateforme Actulégales.fr : permet d’accéder aux annonces légales publiées notamment dans le Journal d’Annonces Légales (JAL).
- L’analyse de sa performance financière : procéder à l’analyse du bilan de l’entreprise pour calculer notamment les ratios de solvabilité.
Solution 2 – Demander une Enquête de Solvabilité
Elle permet d’évaluer la capacité financière du débiteur à désintéresser son créancier. Il s’agit donc d’une personne avec laquelle une relation contractuelle est déjà en cours.
Cette démarche peut s’imposer dans le cadre d’un recouvrement de créances ou en amont pour pouvoir bénéficier de mesures conservatoires. Elle est réalisée par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
En conclusion, vérifier la solvabilité d’une entreprise est essentiel pour éviter les impayés et sécuriser ses relations d’affaires. En utilisant les outils disponibles et en procédant à des vérifications adéquates, il est possible de s’assurer de la viabilité financière d’un cocontractant.
