La société civile immobilière (SCI), en raison de son caractère civil, doit respecter certaines règles lorsqu’il s’agit de se séparer d’un bien immobilier. Dans cet article, nous vous expliquerons quand et comment vendre un bien immobilier appartenant à une SCI, ainsi que les étapes à suivre pour céder les parts sociales de la société.
Vendre le bien immobilier
La SCI est un excellent moyen de transmettre un patrimoine et bénéficie d’une grande flexibilité de fonctionnement, d’un capital minimum intéressant et d’avantages fiscaux. Cependant, la vente immédiate d’un bien immobilier après son acquisition peut poser problème, car la SCI n’a pas vocation à être une entreprise commerciale.
Ainsi, la revente d’un bien immobilier appartenant à une SCI est une démarche bien encadrée. Voici la procédure à suivre :
- Organiser une assemblée générale, au cours de laquelle tous les associés doivent voter en faveur de la vente du bien ;
- Rédiger un procès-verbal actant la décision des associés de se séparer du bien ;
- Obtenir l’agrément des locataires présents dans le bien ;
- Consulter un notaire pour obtenir un acte notarié et procéder à l’enregistrement auprès du service de la publicité foncière ;
- Signer le compromis de vente.
Céder les parts sociales des associés
Il est également possible de se débarrasser d’un bien immobilier détenu par une SCI en cédant les parts sociales. Selon les statuts de la société, tous les associés doivent être informés de votre intention de céder vos parts sociales et donner leur accord. Cela s’applique également en cas de dissolution de la SCI, avec ou sans immeuble.
Selon les dispositions prévues dans les statuts, l’agrément peut être donné par une majorité définie des associés ou être accordé par les gérants.
Plusieurs scénarios peuvent se produire concernant l’agrément de cession :
- Un accord tacite est donné si les associés ne manifestent pas leur opposition dans les délais ;
- Si les associés refusent l’agrément en raison du prix, un expert désigné par les parties ou le président du tribunal judiciaire statuant en référé doit intervenir. Les associés peuvent également décider de racheter les parts dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la demande d’agrément ;
- En cas d’accord donné par les associés, la cession doit être constatée par écrit. La cession de parts sociales n’est opposable aux tiers qu’une fois publiée au registre du commerce et des sociétés.
Quelle que soit la solution que vous choisissez pour vous séparer d’un bien, vous devez obtenir l’accord de vos associés. Nous vous recommandons d’échanger avec eux pour déterminer la meilleure démarche à suivre.
