Vous avez une vieille voiture dans votre garage et vous ne savez pas trop quoi en faire ? Votre véhicule actuel est sur le point de rendre l’âme et vous envisagez de le remplacer ? Ou peut-être que votre tante Ursule vous a laissé en héritage une vieille carcasse de voiture ? Se débarrasser d’un vieux véhicule n’est pas une tâche à prendre à la légère. Heureusement, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous. Voici ce que vous devez savoir.
Ce qu’il ne faut absolument pas faire avec une vieille voiture
En effet, on ne peut pas faire n’importe quoi avec une vieille voiture. La destruction ou la cession d’un véhicule non roulant est réglementée par la loi. Avant de vous lancer, il est important de connaître ce qui est strictement interdit. Voici les principales choses à éviter :
- Ne confiez pas votre véhicule à une entreprise non agréée pour sa destruction.
- Ne vendez pas ou ne donnez pas une vieille voiture pour pièces à un particulier.
- Ne vendez pas ou ne donnez pas un véhicule non roulant à un particulier.
- Si vous souhaitez récupérer des pièces sur votre vieille voiture, sachez que cela n’est autorisé que pour un usage personnel, c’est-à-dire pour réparer un véhicule similaire qui vous appartient.
En résumé, la destruction d’un véhicule ne peut être confiée qu’à un centre VHU agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces centres auprès de votre préfecture. La vente d’un véhicule pour pièces est également interdite, car lors de la cession, le véhicule est censé être en état de rouler. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni. En principe, cela rend impossible la vente ou le don d’une voiture non roulante à un particulier.
Maintenant que vous connaissez les interdictions, voyons les différentes options qui s’offrent à vous pour vous débarrasser de votre vieux véhicule.
Première option : vendre ou donner la voiture à un professionnel
La remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est obligatoire que si vous cédez votre véhicule à un particulier. Autrement dit, vous pouvez vendre ou donner gratuitement votre vieille voiture à un professionnel, sans avoir à fournir ce contrôle technique. Cette option est valable quel que soit l’état de votre véhicule : qu’il ne roule plus, qu’il soit en panne ou même destiné à être vendu en pièces détachées.
Attention, même si vous vous débarrassez d’une vieille voiture, vous avez toujours des obligations en termes de cession. Vous devez donc remplir un certificat de cession avec l’acheteur et n’oubliez pas d’enregistrer cette cession. Certains automobilistes pensent à tort qu’en remettant leur véhicule à un professionnel, il sera automatiquement vendu pour pièces, etc. Mais il arrive parfois qu’ils reçoivent un PV à leur nom plusieurs mois plus tard ou qu’ils soient contactés par leur assurance car leur véhicule a été impliqué dans un accident…
Deuxième option : la destruction en centre VHU
La deuxième option consiste à tout simplement détruire le véhicule. Cette procédure doit obligatoirement être réalisée dans un centre VHU agréé. Vous devrez également remplir un certificat de cession avec ce centre et vous recevrez ensuite un certificat de destruction en retour. Cette option peut être intéressante financièrement, car elle vous permet de bénéficier de la prime à la conversion.
Pour procéder à la destruction, vous devrez fournir un certificat de situation administrative ainsi que la carte grise barrée et signée avec la mention “cédé pour destruction”.
Maintenant que vous connaissez les différentes options qui s’offrent à vous, vous pouvez vous débarrasser de votre vieux véhicule de manière légale et responsable. N’oubliez pas de prendre en compte toutes les obligations légales lors de la cession ou de la destruction de votre voiture. Bonne chance !
