Vous avez une vieille voiture qui prend de la place dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Ou peut-être que votre véhicule actuel est sur le point de rendre l’âme et vous envisagez de le remplacer ? Quelle que soit votre situation, se débarrasser d’un vieux véhicule ne peut être fait n’importe comment. Il existe des options légales à prendre en compte. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes façons de vous débarrasser d’un vieux véhicule tout en respectant la loi.
Les choses à éviter avec un vieux véhicule
Il est important de savoir qu’il existe des règles strictes encadrant la destruction ou la cession d’un véhicule non roulant. Voici ce qu’il est interdit de faire :
- Remettre son véhicule pour destruction à une entreprise non agréée.
- Vendre ou donner une vieille voiture pour pièces à un particulier.
- Vendre ou donner un véhicule non roulant à un particulier.
- Garder la vieille voiture pour vendre les pièces soi-même : la récupération des pièces sur un vieux véhicule n’est autorisée que pour un usage personnel, c’est-à-dire pour réparer un véhicule similaire qui vous appartient.
En d’autres termes, la destruction d’un véhicule ne peut être confiée qu’à un centre VHU agréé. Vous pouvez obtenir la liste de ces centres auprès de votre préfecture. La vente d’un véhicule pour pièces est également interdite, car lors de sa cession, un véhicule est censé pouvoir rouler. C’est d’ailleurs pour cela qu’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis. En principe, cela rend impossible la vente ou le don d’une voiture non roulante à un particulier.
Maintenant que nous savons ce qu’il ne faut pas faire, examinons les différentes options qui s’offrent à vous pour vous débarrasser d’un vieux véhicule dans les règles de l’art.
Première option : vendre ou donner la voiture à un professionnel
Pour céder votre vieux véhicule à un professionnel, il n’est pas obligatoire de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. En effet, vous pouvez vendre ou céder gratuitement votre vieille voiture à n’importe quel professionnel. Cela est valable quel que soit l’état de la voiture : non roulante, en panne ou destinée à être vendue pour pièces.
Il est important de noter que même si vous vous débarrassez d’une vieille voiture, vous devez remplir vos obligations en termes de cession. Cela signifie que vous devez remplir un certificat de cession avec l’acquéreur et l’enregistrer. Trop souvent, certains automobilistes pensent qu’en remettant leur véhicule, ils se déchargent de toutes responsabilités. Pour éviter les soucis, il est préférable de prendre les mesures nécessaires.
Deuxième option : la destruction en centre VHU
La deuxième option consiste à détruire simplement le véhicule. Cette procédure doit être effectuée dans un centre VHU agréé. Vous devrez remplir avec le centre un certificat de cession et vous recevrez également un certificat de destruction.
Cette option peut être financièrement avantageuse, car elle vous ouvre la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion. Pour opter pour cette solution, vous devrez fournir un certificat de situation administrative ainsi que la carte grise du véhicule barrée et signée avec la mention “cédé pour destruction”.
En suivant ces différentes options légales, vous pourrez vous débarrasser de votre vieux véhicule en toute tranquillité et en respectant les règles. N’hésitez pas à choisir celle qui vous convient le mieux et à vous débarrasser de cette vieille voiture qui encombre votre espace.
