Avez-vous une voiture abandonnée dans votre cour depuis plusieurs mois ? Malgré tous vos efforts, la panne persiste. Les diagnostics confirment que votre véhicule est hors service. Vous ne voulez pas vous en débarrasser, mais la loi vous y oblige. Votre voiture devient un danger pour les personnes et l’environnement. Elle doit être envoyée à la casse automobile.
Quelle est la procédure pour se débarrasser d’une épave auto ?
Une épave, c’est quoi exactement ?
Une épave automobile désigne tout véhicule pouvant porter atteinte à l’environnement. Cependant, une panne automobile ne signifie pas forcément que votre voiture est une épave. Les véhicules épaves sont généralement classés en deux catégories :
- Les véhicules économiquement instables (VEI) : leur réparation coûterait plus cher que leur valeur d’achat.
- Les véhicules gravement endommagés (VGE) : ils représentent un réel danger pour les utilisateurs et leur environnement immédiat.
Se débarrasser d’une épave voiture, qu’en dit la loi ?
Selon le code de l’environnement (article R.322-9), tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le céder à la destruction. Ces véhicules doivent être détruits. Vous pouvez trouver dans votre région plusieurs centres agréés pour véhicules hors d’usage (VHU). En consultant le site de la préfecture de votre région, vous obtiendrez une liste de ces centres et pourrez choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Comment amener sa voiture à la casse automobile ?
1/ Votre voiture est roulante mais en panne de batterie
La batterie est souvent la cause d’une panne automobile. Votre véhicule n’a pas roulé depuis plusieurs mois et refuse de démarrer ? Plusieurs options s’offrent à vous pour redémarrer votre voiture en panne de batterie sans faire appel à un dépanneur. Vous pouvez recharger votre batterie, utiliser des câbles de démarrage ou encore acheter un booster de démarrage, un équipement pratique et facile à utiliser qui vous permettra de relancer votre moteur en un instant.
2/ Véhicule hors service ou non autorisé à circuler sur la voie publique
Si votre véhicule est hors service ou ne peut pas circuler sur la voie publique, vous devez faire appel à un dépanneur. Seul un dépanneur automobile est autorisé à déplacer votre voiture hors d’état de marche jusqu’à une casse automobile proche de chez vous.
Quelle est la place de la carte grise dans la démolition ?
Lorsque vous confiez votre véhicule à la casse, on vous demandera votre carte grise. Celle-ci doit porter la mention “Vendu le xx/xx/XXXX pour destruction”, suivie de votre signature. Vous devez conserver la partie supérieure droite de la carte grise ou son coupon détachable, que vous présenterez ultérieurement à la préfecture. Vous devrez également remplir et signer le formulaire CERFA No 15776*01. Enfin, vous devrez fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
Et si vous avez égaré votre carte grise ?
Si vous ne possédez plus votre carte grise, la démolition de votre voiture peut quand même avoir lieu. Trois options s’offrent à vous :
- Vous pouvez présenter une déclaration de vol ou de perte, fournie par les forces de l’ordre.
- Si vous n’avez pas eu le temps de faire cette déclaration, vous devrez présenter un document attestant que vous êtes le propriétaire du véhicule cédé pour destruction (propriété de plus de 30 ans).
- Enfin, vous pouvez céder votre véhicule préalablement découpé à un ferrailleur.
Vente pour destruction de véhicule
Les centres VHU agréés ne vous facturent rien. Toutefois, vous devrez prendre en charge les frais de remorquage de votre voiture depuis le garage jusqu’au centre de destruction. Assurez-vous d’avoir tous vos documents justificatifs, notamment votre déclaration de vol ou votre titre de propriété si vous n’avez plus votre carte grise. Après avoir cédé l’épave, vous aurez 15 jours pour déclarer en ligne que vous l’avez bien confiée à la casse. Votre assureur doit également être informé de la destruction du véhicule.
Et si on élaborait une nouvelle carte grise ?
Si vous ne possédez plus votre carte grise, vous avez la possibilité d’en faire établir une nouvelle (article R.322-10 du code de la route). Il vous suffit de rédiger une demande adressée au préfet du département de votre choix. Le véhicule peut légalement circuler pendant un mois après la déclaration de vol de la carte grise.
