Vous avez une voiture hors d’usage que vous souhaitez vous débarrasser ? Que ce soit de votre plein gré ou par obligation, il est important de savoir que tout véhicule hors d’usage est considéré comme un déchet dangereux. Par conséquent, il est interdit de le stocker vous-même, à moins que vous ne disposiez d’un permis approprié. Même les véhicules que vous souhaitez démonter pour récupérer certaines pièces sont considérés comme des véhicules hors d’usage.
Remise à un centre agréé
La Belgique compte plus de 120 centres agréés où vous pouvez remettre votre véhicule hors d’usage. Après avoir déposé votre véhicule, vous recevrez un certificat de destruction que vous devrez conserver précieusement. Ce certificat sera la preuve que votre voiture a été détruite conformément à la réglementation en vigueur.
Remise à un point de vente
En tant que particulier ou propriétaire non professionnel, vous avez également la possibilité de remettre votre véhicule à un point de vente. Ce dernier se chargera alors d’acheminer votre voiture vers un centre agréé et vous remettra un certificat de remise. Le certificat de destruction sera délivré directement au point de vente.
Délais de remise
Il est important de noter que tout véhicule présentant une fuite ou susceptible de causer des dommages à l’environnement doit être remis immédiatement. Pour les autres cas, voici les délais de remise applicables :
- Un délai maximal d’un mois si le véhicule n’est pas accompagné des documents obligatoires (certificats d’immatriculation et de visite du contrôle technique).
- Un délai maximal de deux ans après la date d’expiration du certificat de visite.
- Un délai maximal de six ans après la première mise en circulation si le véhicule n’est pas accompagné d’un certificat de visite.
- Une remise immédiate en cas de véhicule irréparable ou déclaré en perte totale technique.
Exceptions pour les véhicules anciens
Il convient de noter que les véhicules anciens, de collection et d’exposition ne sont pas considérés comme des véhicules hors d’usage, à condition qu’ils respectent les dispositions légales en vigueur pour ce type de véhicules.
Attention ! Le non-respect des délais mentionnés ci-dessus est considéré comme un délit environnemental et peut entraîner la rédaction d’un procès-verbal.
Même si se débarrasser d’une épave de voiture peut sembler fastidieux, il est important de respecter les règles et réglementations en vigueur pour préserver l’environnement et éviter les sanctions. En choisissant la bonne méthode de remise, vous pouvez vous assurer que votre voiture hors d’usage est traitée correctement et conformément à la loi.
