Savez-vous quoi faire si vous avez une épave ou un véhicule hors d’usage abandonné ? Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses. Dans cet article, nous allons vous expliquer les procédures à suivre pour vous débarrasser de ces véhicules indésirables et encombrants.
Les véhicules “en voie d’épavisation” ou “hors d’usage”
Si vous avez un véhicule qui est privé d’éléments indispensables à son utilisation normale et ne peut être réparé immédiatement, la première étape consiste à le mettre en fourrière. Vous devez contacter le maire ou l’officier de police judiciaire compétent, qui peuvent demander la destruction du véhicule en vertu de l’article L. 325-1 du code de la route. Si votre commune n’a pas de fourrière, le véhicule sera placé dans une fourrière gérée par l’État. En tant que propriétaire du véhicule, vous serez responsable des frais d’enlèvement et de garde en fourrière.
Le cas des épaves non identifiables
Les épaves sont des véhicules qui ne peuvent généralement pas être réparés et sont non identifiables. Si vous avez une épave sur la voie publique ou dans un domaine public, le maire peut vous enjoindre de le remettre en état de circuler ou de le transférer dans un centre agréé de véhicules hors d’usage pour le démontage et la dépollution. Vous avez un délai minimum de dix jours pour vous conformer à cette injonction, sauf en cas d’urgence. Si vous ne respectez pas ce délai, le maire peut faire appel à un expert en automobile pour déterminer si le véhicule est techniquement réparable. Si c’est le cas, le véhicule sera mis en fourrière. Dans le cas contraire, le véhicule sera évacué vers un centre agréé de véhicules hors d’usage, aux frais du propriétaire du certificat d’immatriculation.
Les véhicules considérés comme des déchets
Certains véhicules peuvent être considérés comme des déchets, selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Dans ce cas, le maire peut exiger que le dernier propriétaire connu prenne les mesures nécessaires pour enlever l’épave. Si l’épave n’est pas enlevée dans le délai d’un mois, le maire peut procéder à l’enlèvement du véhicule et à son transfert dans un centre agréé de véhicules hors d’usage. Les frais de cette opération seront à la charge de la commune en l’absence de propriétaire connu.
Maintenant que vous connaissez les procédures à suivre, vous pouvez vous débarrasser de vos épaves et véhicules hors d’usage abandonnés en toute tranquillité. N’oubliez pas de respecter les réglementations en vigueur et de contacter les autorités compétentes pour obtenir de l’aide si nécessaire. Ne laissez pas ces véhicules encombrer votre vie, prenez les mesures nécessaires dès maintenant !
