Votre voiture est sur le point de rendre son dernier souffle ? Vous avez une vieille voiture qui prend de la place dans votre garage et vous voulez vous en débarrasser ? Vous avez peut-être hérité d’une voiture presque à l’état d’épave ou votre véhicule est sérieusement endommagé ? Découvrez comment vous débarrasser de votre vieille voiture et les règles à suivre.
Que faire d’une vieille voiture ?
Lorsque vous possédez une voiture sans grande valeur marchande et qui ne passe pas le contrôle technique, vous avez deux options pour vous en débarrasser :
- La céder à un professionnel de l’automobile.
- La remettre à un centre VHU agréé pour destruction.
Il est important de rappeler qu’il est interdit de vendre une voiture pour pièces à un particulier. Vous êtes obligé de fournir à tout acheteur non professionnel d’un véhicule d’occasion un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le véhicule doit donc être en état de rouler. Cependant, il peut présenter des défaillances majeures. Dans ce cas, c’est-à-dire en cas de contre-visite, vous devez fournir un contrôle technique de moins de 2 mois. En cas de défaillance critique, la vente est légalement interdite.
Pouvez-vous bénéficier de la prime à la casse ?
Avant de vous précipiter, gardez à l’esprit que votre vieille voiture sans valeur peut peut-être vous donner droit à une prime à la casse. En effet, si vous envisagez d’acheter une autre voiture, vous pourriez bénéficier de cette prime. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article sur la prime à la casse 2021.
À qui confier votre voiture à détruire ?
Il vous suffit de vous adresser à un professionnel, comme un épaviste ou un centre VHU. Il se peut également qu’un garage accepte de reprendre votre véhicule s’il est réparable légalement. Certains épavistes proposent même un service gratuit d’enlèvement du véhicule, ce qui est très pratique lorsque celui-ci ne peut plus rouler. Dans certains centres VHU, vous devrez vous-même acheminer le véhicule. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour obtenir une liste des entreprises agréées.
Quels documents fournir et quelle procédure suivre ?
Dans tous les cas, vous devrez préparer les documents suivants :
- Une carte grise barrée et signée : si le véhicule est cédé pour destruction, indiquez clairement “cédé le… pour destruction” sur la carte grise.
- Un certificat de cession : remplissez ce document comme si vous vendiez la voiture. Déclarez la cession pour éviter toute surprise.
- Un certificat de non-gage : pour que le véhicule puisse être détruit, il ne doit y avoir aucune opposition mentionnée sur le certificat de situation administrative.
En cas de succession, vous devrez également fournir une attestation du notaire ou une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes l’héritier et que la succession n’est pas contestée, ainsi qu’un acte de décès.
Le contrôle technique n’est pas requis, que ce soit pour une vente à un professionnel ou une destruction. En cas de remise à un centre VHU, demandez qu’on vous remette un certificat de destruction. Certaines compagnies d’assurance l’exigent pour résilier le contrat. N’oubliez pas de conserver une photocopie de la carte grise barrée ainsi que votre exemplaire du certificat de cession.
Pourquoi déclarer la cession en cas de destruction ?
Certains propriétaires, peu familiers avec les procédures, ont remis leur véhicule avec la carte grise, pensant qu’il n’était pas nécessaire de faire quoi que ce soit puisque le véhicule allait être détruit. Mais surprise, quelques mois plus tard, ils reçoivent un PV. Tout s’explique : ayant reçu la possibilité de faire ce qu’ils voulaient du véhicule, les professionnels l’ont réparé et revendu, et le nouveau propriétaire n’a pas effectué le changement de carte grise. C’est pourquoi, en cas de destruction, il est important d’indiquer clairement “pour destruction” sur la carte grise, de la barrer et de faire enregistrer la cession.
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