Vous rentrez chez vous pour découvrir qu’un véhicule bloque la sortie ou l’accès à votre garage. Coincé, vous aimeriez savoir comment résoudre cette situation.
Dans ce guide, vous découvrirez les étapes à suivre pour faire enlever une voiture qui ne respecte pas les règles de stationnement.
Pourquoi faire enlever une voiture ?
Il est possible de demander aux autorités compétentes d’enlever une voiture pour différentes raisons. Par exemple, si un conducteur se gare de manière gênante, très gênante, abusive, dangereuse ou illégale.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pouvez demander l’enlèvement d’un véhicule :
- Si une moto ou une voiture est garée sur le trottoir, gênant ainsi la circulation des piétons ;
- Si une voiture est stationnée de manière à bloquer l’accès à un garage ;
- Si une voiture bloque l’accès à votre domicile ou est garée sur votre propriété privée ;
- Si une voiture est garée sur une zone de livraison, une place pour handicapé ou un arrêt de bus, etc.
Dans ces cas, vous pouvez suivre la démarche ci-dessous.
Quelle est la procédure à suivre ?
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations ou toute autre situation similaire, vous devez d’abord signaler le problème au propriétaire du véhicule afin qu’il le déplace.
Si vous ne connaissez pas le propriétaire ou s’il refuse d’obtempérer, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie locale afin qu’un agent vienne constater l’infraction. Les bureaux de gendarmerie sont souvent joignables par téléphone ou par e-mail, mais vous pouvez également vous rendre directement sur place.
Vous devrez fournir les informations d’immatriculation du véhicule aux forces de l’ordre. Une fois le stationnement gênant confirmé, l’agent dressera un procès-verbal et ordonnera la mise en fourrière du véhicule.
Lorsque le véhicule se trouve sur une propriété privée, la police verbalise le conducteur en infraction et il incombe alors au propriétaire des lieux d’appeler un service de remorquage. Ce dernier pourra ensuite se faire rembourser les frais de remorquage par le propriétaire du véhicule.
La procédure à suivre peut légèrement différer à Paris par rapport à d’autres villes de France.
Que faire en cas de préjudice ?
Avant l’enlèvement du véhicule en infraction, il est possible que vous subissiez un préjudice.
Par exemple, en raison de l’impossibilité de sortir ou de rentrer votre propre véhicule dans votre garage, vous pourriez être contraint de prendre un moyen de transport payant ou de garer votre voiture dans un parking privé.
Dans ce cas, vous pouvez engager des poursuites judiciaires pour obtenir un remboursement des frais encourus. Les frais de justice seront à la charge du contrevenant.
N’hésitez pas à signaler tout stationnement gênant ou illégal. En respectant la procédure appropriée, vous pouvez résoudre ces situations encombrantes et retrouver votre tranquillité.
