Votre véhicule est en train de rendre son dernier souffle ? Vous avez une voiture qui prend la poussière dans votre garage et vous voulez vous en débarrasser ? Que faire dans ce cas ? Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à vous débarrasser facilement de votre vieille voiture.
Que faire d’une vieille voiture sans valeur marchande ?
Lorsque vous possédez une voiture qui n’a plus de valeur marchande et qui ne passe pas le contrôle technique, vous avez deux options pour vous en débarrasser :
- La céder à un professionnel de l’automobile.
- La remettre à un centre agréé pour destruction de véhicules hors d’usage (VHU).
Il est important de rappeler que la cession d’un véhicule pour pièces à un particulier est interdite. Vous devez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois à tout acheteur non professionnel de véhicule d’occasion. Le véhicule doit donc être encore en état de rouler. Cependant, il peut avoir des défaillances majeures. Dans ce cas, si une contre-visite est nécessaire, vous devez fournir un contrôle technique de moins de 2 mois. La cession est légalement interdite en cas de défaillance critique.
Pouvez-vous bénéficier de la prime à la casse ?
Avant de vous précipiter pour vous débarrasser de votre vieille voiture, sachez que vous pourriez être éligible à la prime à la casse. Si vous envisagez d’acheter une autre voiture, la mise au rebut de votre véhicule actuel pourrait vous donner droit à cette prime. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article dédié à la prime à la casse 2021.
A qui s’adresser pour se débarrasser de votre véhicule ?
Pour vous débarrasser de votre vieille voiture, vous pouvez vous adresser à un professionnel tel qu’un épaviste ou un centre VHU. Il est également possible qu’un garage accepte de racheter votre véhicule s’il peut être légalement réparé. Certains épavistes proposent même un service d’enlèvement gratuit si votre voiture ne peut pas rouler. Dans certains cas, vous devrez vous rendre vous-même au centre agréé pour déposer votre véhicule. Vous pouvez obtenir une liste des sociétés agréées auprès de votre préfecture.
Quels documents préparer et quelle procédure suivre ?
Dans tous les cas, vous devrez préparer les documents suivants :
- Carte grise barrée et signée : si le véhicule est destiné à la destruction, précisez clairement “cédé le… pour destruction” sur la carte grise.
- Certificat de cession : remplissez ce document comme si vous vendiez la voiture. Déclarez la cession pour éviter toute surprise.
- Certificat de non-gage : pour qu’un véhicule puisse être détruit, il ne doit y avoir aucune opposition sur le certificat de situation administrative.
En cas de succession, vous devrez fournir en plus des documents mentionnés ci-dessus une attestation du notaire ou une déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes l’héritier et que la succession n’est pas contestée, ainsi qu’un certificat de décès.
Le contrôle technique n’est pas requis, que ce soit pour une cession à un professionnel ou pour une destruction. Si vous remettez votre véhicule à un centre VHU, n’oubliez pas de demander un certificat de destruction. Certaines compagnies d’assurance le demandent pour annuler le contrat d’assurance. Conservez également une copie de la carte grise barrée et votre exemplaire du certificat de cession.
Pourquoi faut-il déclarer la cession en cas de destruction ?
Il est important de bien indiquer sur la carte grise que le véhicule est destiné à la destruction et de la barrer. Vous devez également enregistrer la cession. Certains propriétaires ont commis l’erreur de remettre leur véhicule avec la carte grise sans effectuer ces démarches, pensant que rien n’était nécessaire puisque le véhicule allait être détruit. Cependant, quelques mois plus tard, ils ont reçu une contravention. La raison est simple : le professionnel a réparé le véhicule et l’a cédé à quelqu’un d’autre, et le nouveau propriétaire n’a pas effectué le changement de carte grise. C’est pourquoi il est crucial de bien signaler la destruction sur la carte grise et d’enregistrer la cession.
En suivant ces étapes simples, vous pourrez vous débarrasser rapidement et légalement de votre vieille voiture. N’hésitez pas à consulter notre article sur les conséquences et procédures liées à une voiture classée épave si cela vous intéresse.
